Mularoni ,     E. Fura-Sandström,   M.   D. Popović, juges , et de   M me   S.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [F] et M.

E..., héritier de Mme C..., n'avait rien retrouvé ; "que M.

[Z] [I]- [E], Mme [W] [E], Mme [O] [E], Mme [R] [E], M.

- dans une partie E) [lire F)] intitulée « sur le manquement au devoir de loyauté de M. [...]

Par déclaration au greffe du 7 novembre 2013, Madame [E] [T] a relevé appel général de cette décision.

CONSTATE QUE E...

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

La tentative de conciliation ayant échoué, le salarié a réclamé devant la formation de jugement le versement, par la SA TOTAL, des sommes de : 300.000 € en réparation du préjudice financier et 500.000

Q..., E. R..., S. T... et T.

S'agissant de créances salariales, les intérêts courent, en application de l'article 1231-6 du Code civil, du jour de la demande résultant de la citation devant le bureau de conciliation, soit le 20 janvier

B, au centre hospitalier Léon Binet, ce dernier a, par des mémoires enregistrés le 26 septembre 2021 et le 25 mars 2022, conclu au rejet de la requête et demandé le versement de la somme de 3 000 euros

Par ailleurs, monsieur [U] [E] a été licencié pour inaptitude le 8 août 2016.

PORTERON, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section E

de la défense, défaut de motifs, excès de pouvoir ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'Alain G... tendant à l'audition de certaines personnes en qualité de témoins, notamment Maître E.

    Le requérant a été représenté par M e   A. Toma, avocat à Matino (Lecce). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

Il a été représenté par M e   J. Goirizelaia Ordorika, avocate à Bilbao, et M e   Olivier Peter, avocat à Genève. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M. R.-A.

A défaut de conciliation, à l’audience, l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes ou représentées.