en jugeant autrement et en faisant rentrer dans les frais d'exécution les maquettes adressées en projet, bien que cette exécution fût à la charge de la société LMI, la cour d'appel a dénaturé les clauses

, claire et précise, faisant dépendre l'existence d'une obligation de la réalisation d'une condition suspensive, ne peut être écartée, même partiellement, en considération d'une clause distincte relative

le débouter de ses demandes en paiement d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis et de congés payés relatifs au préavis et, enfin, de dommages-intérêts, alors que, de première part, les clauses

l'absence de précisions et de justificatifs sur les contrats apportés par l'activité de la salariée, la demande de commissions ne peut prospérer et doit être rejetée ; ALORS QU'on ne peut interpréter les clauses

et précises, a décidé à bon droit que l'employeur ne pouvait être tenu de payer cette prime sur la base du SMIC, aucune disposition légale n'interdisant de calculer une indemnité de panier par référence

la garantie de l'assureur, et cette connaissance avait résulté de la dénonciation effectuée dans ce délai tant par le président du conseil syndical que par le syndic, la cour d'appel a dénaturé les clauses

la référence surabondante à une prétendue absence de contestation du salarié, souverainement apprécié la valeur et la portée ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel n'a fait qu'appliquer la clause

et précis; que le contrat de travail signé le 1er janvier 1989 faisait clairement apparaître que M.

l'utilisation de ce procédé de technique non courante entraînait une déchéance de garantie non opposable au bénéficiaire de l'indemnité et non l'exclusion de cette garantie, la cour d'appel a dénaturé une clause

l'état hypothécaire à requérir préalablement à la signature de l'acte authentique ne révèle pas la nécessité d'une procédure de purge, sauf renonciation par l'acquéreur seul, au bénéfice de la présente clause

d'associé à partir du 1er septembre 1986 ne pouvaient affirmer qu'il avait néanmoins été reconnu comme représentant duAEC par les deux associés co-signataires de l'engagement de prêt sans dénaturer les clauses

sinistres et n'est pas limité aux réclamations concernant les EPERS, la notion d' «alinéa précédent» se rapportant à l'évidence à ce qui est indiqué sous le terme «Toute réclamation concernant» ; que cette clause

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1° / que le juge ne peut dénaturer les clauses claires et précises des actes qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, le contrat

grief à la cour d'appel, d'une part, d'avoir, en déclarant que cette stipulation n'instituait pas un délai de prescription conventionnel pour en déduire la compétence du tribunal arbitral, dénaturé une clause

X... contre le vol était limitée aux seuls véhicules se trouvant à l'extérieur des locaux et dépendances servant à l'exploitation commerciale de l'assuré, la cour d'appel a dénaturé les clauses claires

être attaché à l'un ou à l'autre des fonds puisque chacun des terrains attribués était justement limité "au levant" par ce chemin, la cour d'appel, qui n'a fait qu'appliquer, sans les dénaturer, les clauses

et précis de la clause écrite à l'article 9 du contrat d'assurance ; Mais attendu que cet article stipule qu'à défaut de bénéficiaire désigné les sommes dues reviendront au conjoint survivant non divorcé

claires et précises à peine de dénaturation ; - il a dénaturé les clauses claires et précises de l'avenant de résiliation et a méconnu la force obligatoire de ses clauses contractuelles prévue par