décennale en se fondant sur l'article 2. 4 du cahier des clauses techniques particulières ; que toutefois elle ne démontre pas que la société BAYARDON aurait eu connaissance du cahier des clauses techniques

Elle ajoute qu'une telle garantie implique que tout ce qui n'est pas exclu dans le contrat, est garanti.

Le cahier des clauses particulières du marché précisait les modalités d'appréciation des offres sur les critères des délais de livraison, des délais de garantie et de l'entretien et de la maintenance.

ouvrage ; qu'alléguant un retard dans la livraison de celui-ci et des défauts de fabrication des poutres métalliques, l'entrepreneur principal a assigné en réparation le sous-traitant qui a appelé en garantie

L..., en date du 5 octobre 2005, constituait une clause de « tentative préalable de conciliation » obligatoire, après avoir pourtant relevé que cette clause était rédigée de façon imprécise, la cour d'appel

A...et la garantie de Allianz seraient retenues, la condamnation de la SARL Y...et M. Jean Pascal Y...à relever et garantir Allianz de toute condamnation.

DE GARANTIE IMPRIMEE A L'AVANCE, IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR ET PEU CLAIRE, EST SANS VALEUR ; QU'ELLE NE PEUT ETRE ENTENDUE COMME UN ENGAGEMENT SANS LIMITE QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES ET LES

La bailleresse a fait délivrer à sa locataire un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail, par exploit du 10 octobre 2024, pour une somme de 81 408,63 euros.

Z... la somme principale de 990.075 francs et la somme de 4.116 euros pour les frais d'expertise ; AUX MOTIFS QU'indépendamment de la garantie obligatoire destinée à garantir le paiement des travaux

En effet, la clause d'exclusion de garantie visant la faute commise par l'assuré est expressément stipulée à l'article 12 du contrat à la suite de celles relative à la participation d'un tiers.

a rejeté la responsabilité de l'inexactitude du bilan sur la comptable de l'entreprise, l'expert comptable et le commissaire aux comptes ; que Max X... admet dans ses écritures que 4 bateaux d'une valeur

la catégorie des employés et cadres, à laquelle appartiennent les exposants, une correspondance avec les anciens niveaux ; qu'en jugeant néanmoins que si l'opération de reclassement a pu aboutir à classer

de divers concours que celles-ci lui avaient accordés, un gage sur stock portant sur des marchandises détenues par la société Auxiliaire de garanties Auxiga (la société Auxiga), tiers convenu, la valeur

primes impayées n'est plus contesté par la bénéficiaire de la garantie qui propose elle-même un calcul basé sur celui-ci ; Considérant que la clause contenue dans la notice d'information, qui est,

L'expert retient la moyenne des 7 valeurs locatives.

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JUGER la MAF fondée à opposer la clause de globalisation du risque stipulée à sa police.

Q... auquel la société MRE Distribution s'est substituée et, partant, d'entendre dire la clause de garantie de passif souscrite par M.

Y... n'ayant pas respecté cette obligation, cette faute, susceptible d'être poursuivie disciplinairement, ne peut être assimilée, par extension, alors qu'une clause de garantie doit être interprétée strictement

majore la valeur vénale de votre véhicule en cas de destruction totale ou de vol ( ) : 4e année d'ancienneté du véhicule : valeur vénale + 40% (dans la limite du prix d'achat) ».