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626 résultats pour « coaccusés majeurs et mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202448_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

, SOCOTEC construction, STGO et EIFFAGE Thermie Grand Est ; 4°) de rejeter les conclusions des autres parties ; 5°) de mettre à la charge de la société SAREA Alain Sarfati Architecture, ou qui mieux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ce même document indiquait au titre du contexte géologique que les blocs de basalte se situaient dans une matrice sablo-graveleuse avec une proportion très variable de blocs et de matrice.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c1143dd7001754d61be70

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La demande sera donc réservée et le tribunal invite la requérante à mieux s'expliquer.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC001430108

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

GRIEFS Les requérants se plaignent des conditions de leur détention au centre de rapatriement 127 bis à Steenokkerzeel pour les raisons suivantes   : a) Ledit centre a été conçu pour adultes et non

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02023_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

de la société Architectures Scaranello et de la société Qualiconsult à son encontre et, dans tous les cas, à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de de l'OPH Grand Dôle Habitat ou, si mieux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103807_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

En deuxième lieu, aux termes du onzième alinéa de cet article : " L'installation est conçue, équipée, construite et exploitée de manière à ce que les émissions d'odeurs soient aussi réduites que possible

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a11

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce déficit ne survient pas au décours de l'évolution d'un delirium et n'est pas mieux expliqué par les troubles dépressifs ou une schizophrénie notamment.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02271_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les incidences sur les facteurs énoncés englobent les incidences susceptibles de résulter de la vulnérabilité du projet aux risques d'accidents majeurs et aux catastrophes pertinents pour le projet concerné

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1027JUD001853591

Admin. suprême

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Premièrement, un enfant né pendant le mariage est présumé avoir été conçu par le mari de la mère; deuxièmement, un enfant né dans la période de 306 jours suivant la dissolution du mariage de la mère est

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD004684608

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Libération des détenus condamnés 107.1     Les détenus condamnés doivent être aidés, au moment opportun et avant leur libération, par des procédures et des programmes spécialement conçus pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00394

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

de 389.428 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX PROPRES MOTIFS QU' il résulte de l'instruction que la société L.G & ASSOCIES, aux droits de laquelle vient la société LINA'S BOUTIQUE, qui a conçu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300447_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles; c) vise à renforcer la protection de l'environnement aquatique ainsi qu'à l'améliorer, notamment par des mesures spécifiques conçues

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bc2edfb0b58c05f124

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

l'appelante indique elle-même dans ses écritures qu'il n'était pas question de développer un logiciel de gestion spécifique pour ses clients mais de fournir un progiciel c'est-à-dire « un programme conçu

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418c54e0040aa3735d45c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

dispose que "le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff3be523525b14ffdaa8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce mécanisme se comprend d'autant mieux qu'en matière de TVA, le comportement de l'assujetti et l'avantage qu'il en tire en termes de droits éludés méritent d'être pris en considération.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff3de523525b14ffdabc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce mécanisme se comprend d'autant mieux qu'en matière de TVA, le comportement de l'assujetti et l'avantage qu'il en tire en termes de droits éludés méritent d'être pris en considération.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06bef56904f13d44db3

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Elle ajoute que, d'une part, la société Edeis est la mieux placée pour connaître la nature de sa mission, d'autre part, le bureau d'études n'a jamais contesté, au cours des opérations d'expertise, être

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

YNOV CAMPUSc/S.A

69e7096bcdc6046d47fa446c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[T] a utilisé comme base le fichier Excel conçu à l'origine par [Y] [UK], ancien directeur financier du Groupe Ynov. M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a97faf19a7f19a7830ca9b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle souligne que leurs écritures sont confuses puisqu'ils sollicitent à la fois la mise en œuvre de la garantie décennale et la résolution du contrat d'installation de la chaudière défectueuse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

En ce qui concerne la force majeure : 49. L'expert n'impute, dans son rapport, aucun rôle aux fortes pluies qui se sont abattues sur le chantier durant les deux semaines précédant le sinistre.

Source officielle

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