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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
, SOCOTEC construction, STGO et EIFFAGE Thermie Grand Est ; 4°) de rejeter les conclusions des autres parties ; 5°) de mettre à la charge de la société SAREA Alain Sarfati Architecture, ou qui mieux
1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
Ce même document indiquait au titre du contexte géologique que les blocs de basalte se situaient dans une matrice sablo-graveleuse avec une proportion très variable de blocs et de matrice.
19eme contentieux médical
686c1143dd7001754d61be70
7 juillet 2025
La demande sera donc réservée et le tribunal invite la requérante à mieux s'expliquer.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC001430108
19 mai 2009
GRIEFS Les requérants se plaignent des conditions de leur détention au centre de rapatriement 127 bis à Steenokkerzeel pour les raisons suivantes   : a) Ledit centre a été conçu pour adultes et non
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02023_20220506
6 mai 2022
de la société Architectures Scaranello et de la société Qualiconsult à son encontre et, dans tous les cas, à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de de l'OPH Grand Dôle Habitat ou, si mieux
2ème chambre
DTA_2103807_20231116
16 novembre 2023
En deuxième lieu, aux termes du onzième alinéa de cet article : " L'installation est conçue, équipée, construite et exploitée de manière à ce que les émissions d'odeurs soient aussi réduites que possible
Chambre Civile
678750b5892c83ef59be5a11
14 janvier 2025
Ce déficit ne survient pas au décours de l'évolution d'un delirium et n'est pas mieux expliqué par les troubles dépressifs ou une schizophrénie notamment.
2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
Les incidences sur les facteurs énoncés englobent les incidences susceptibles de résulter de la vulnérabilité du projet aux risques d'accidents majeurs et aux catastrophes pertinents pour le projet concerné
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1027JUD001853591
27 octobre 1994
Premièrement, un enfant né pendant le mariage est présumé avoir été conçu par le mari de la mère; deuxièmement, un enfant né dans la période de 306 jours suivant la dissolution du mariage de la mère est
ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD004684608
17 janvier 2012
Libération des détenus condamnés 107.1     Les détenus condamnés doivent être aidés, au moment opportun et avant leur libération, par des procédures et des programmes spécialement conçus pour
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00394
3 avril 2012
de 389.428 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX PROPRES MOTIFS QU' il résulte de l'instruction que la société L.G & ASSOCIES, aux droits de laquelle vient la société LINA'S BOUTIQUE, qui a conçu
1ère Chambre
DTA_2300447_20240229
29 février 2024
fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles; c) vise à renforcer la protection de l'environnement aquatique ainsi qu'à l'améliorer, notamment par des mesures spécifiques conçues
Chambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f124
24 octobre 2024
l'appelante indique elle-même dans ses écritures qu'il n'était pas question de développer un logiciel de gestion spécifique pour ses clients mais de fournir un progiciel c'est-à-dire « un programme conçu
67f418c54e0040aa3735d45c
7 avril 2025
dispose que "le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux
67f5ff3be523525b14ffdaa8
8 avril 2025
Ce mécanisme se comprend d'autant mieux qu'en matière de TVA, le comportement de l'assujetti et l'avantage qu'il en tire en termes de droits éludés méritent d'être pris en considération.
67f5ff3de523525b14ffdabc
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06bef56904f13d44db3
2 septembre 2022
Elle ajoute que, d'une part, la société Edeis est la mieux placée pour connaître la nature de sa mission, d'autre part, le bureau d'études n'a jamais contesté, au cours des opérations d'expertise, être
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
YNOV CAMPUSc/S.A
69e7096bcdc6046d47fa446c
20 avril 2026
[T] a utilisé comme base le fichier Excel conçu à l'origine par [Y] [UK], ancien directeur financier du Groupe Ynov. M.
Deuxième Chambre
65a97faf19a7f19a7830ca9b
12 janvier 2024
Elle souligne que leurs écritures sont confuses puisqu'ils sollicitent à la fois la mise en œuvre de la garantie décennale et la résolution du contrat d'installation de la chaudière défectueuse.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
En ce qui concerne la force majeure : 49. L'expert n'impute, dans son rapport, aucun rôle aux fortes pluies qui se sont abattues sur le chantier durant les deux semaines précédant le sinistre.
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