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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201981_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311540_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308604_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403444_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402774_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403211_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216576_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602161_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu : le code de la sécurité sociale ; le code de l’action sociale et des familles ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602217_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu : le code de la sécurité sociale ; le code de l’action sociale et des familles ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501134_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de la construction et de l'habitation ; * le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501489_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de la construction et de l'habitation ; * le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501669_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de la construction et de l'habitation ; * le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501703_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de la construction et de l'habitation ; * le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503519_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de la construction et de l'habitation ; * le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503864_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la construction et de l’habitation ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500399_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de la construction et de l'habitation ; * le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500243_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de la construction et de l'habitation ; * le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405210_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de la construction et de l'habitation ; * le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505230_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505579_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de justice administrative.

Source officielle

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