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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304637_20231123
23 novembre 2023
Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500141_20250219
19 février 2025
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500299_20250515
15 mai 2025
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302111_20231003
3 octobre 2023
Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
civ2
61372387cd5801467740b002
21 septembre 2000
de l'organisation judiciaire, en l'audience du 21 juin 2000, où étaient présents : M.
cr
6079a8699ba5988459c4d2c9
3 avril 1996
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 213-6, R. 213-8 et R. 213-9 du Code de l'organisation judiciaire, et des articles 510, 591 et
6079a84f9ba5988459c4c854
10 janvier 1996
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 932-3 et R. 932-4 du Code de l'organisation judiciaire, 382, 591 et 593 du Code de procédure pénale
civ1
61372458cd58014677414b9e
6 juillet 2004
nouveau Code de procédure civile, en réalité du Code de l'organisation judiciaire, le greffier suspendu a l'obligation de remettre l'ensemble des documents comptables du greffe à l'administrateur provisoire
comm
éclaré compétent pour connaître de la demande dirigéec/M. Y
61372438cd58014677413b2c
21 janvier 2004
attrait devant le tribunal de commerce aux fins d'expertise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 411-4 à L. 411-7 du Code de l'organisation judiciaire ; 2 /
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302190_20230926
26 septembre 2023
des articles D. 211-10-3 et D. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire. 6.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302789_20230914
14 septembre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
ORTA_2305572_20230919
19 septembre 2023
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519357_20260429
29 avril 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative
ORTA_2506883_20250710
10 juillet 2025
ORTA_2206171_20220919
19 septembre 2022
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2506916_20250710
ORTA_2503652_20251126
26 novembre 2025
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative
ORTA_2208589_20221212
12 décembre 2022
ORTA_2209015_20221222
22 décembre 2022
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211843_20221004
4 octobre 2022
Vu : - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de la sécurité sociale, - le code de l'action sociale et des familles, - le code de l'organisation judiciaire, - le code de justice
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