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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02492_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
donc la taxe d'habitation et la contribution audiovisuelle dues au titre de l'année 2015.
Source officielleChambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société FLAIR PRODUCTION a été créée en 1999 par son dirigeant en vue d'exploiter une activité de production de contenus audiovisuels pour la télévision, le cinéma et le digital.
Source officielleChambre 2-4
69d388a1cdc6046d47495b23
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur ce le tribunal Vu les articles L. 631-19 et L.626-27 du code de commerce PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en premier ressort par jugement contradictoire, Décide, conformément aux dispositions
Source officielleTrib. de Commerce
69da6eb1cdc6046d47e328b5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 et de l'article R.644-4 du Livre VI du Code de Commerce.
Source officielleChambre 2-4
69d7bcb7cdc6046d47a71539
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS à associé unique D18 [Adresse 1] Activité : Production audiovisuelle.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c584d5
7 février 1995
7 février 1995
Chapelle, qui exploite à Paris, un fonds de commerce de vidéo, télévision, et audiovisuel, en qualité de détaillant, a assigné en 1989 la société Sony France en annulation de ses conditions générales de
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26082cdc6046d47608d8e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 002914 / 2025000382 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d63bcdc6046d474e56b3
15 avril 2025
15 avril 2025
Par jugement en date du 15/10/2024, le tribunal a renouvelé la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 23/04/2025 conformément aux dispositions des articles L.621-3 et L.631-7 du code de commerce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200798_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le taux applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. ".
Source officielleTrib. de Commerce
69c060a2cdc6046d47951d10
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F429 Demandeur (s) : FISH EYE FILM SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)
Source officiellecomm
613724cccd58014677418735
15 mai 2007
15 mai 2007
deux films pour une durée de quinze ans, moyennant une partie des recettes ; que cette dernière société s'est engagée à céder, en garantie de prêts, à l'Union pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450379.20211006
6 octobre 2021
6 octobre 2021
Par une ordonnance n° 2011455 du 7 janvier 2021, la vice-présidente du tribunal, présidente de la 4ème chambre, a rejeté cette demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66302cdc6046d47eb1c14
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 9 avril 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE de SAS GRENOUILLES PRODUCTIONS Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100511
4 mai 2012
4 mai 2012
société SEPA, treize émissions du programme de télévision intitulé "La piste aux étoiles", consacré à la présentation de spectacles de cirque ; qu'indiquant avoir découvert que l'Institut national de l'audiovisuel
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007777964
5 octobre 1990
5 octobre 1990
Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société requérante n'apporte aucun commencement de preuve à l'appui de son moyen tiré de ce que le rejet de sa candidature à l'attribution d'une
Source officielle12 ème chambre
69d1b1bccdc6046d4727583d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [P] [W], -SELARL AXYME en la personne de Me [I] [D], -Parquet -SAS FLAIR PRODUCTION *1DE/06/36/18/57* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleAudience publique de vacation
69d52ebfcdc6046d4769f196
9 juillet 2025
9 juillet 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 510096365 Nomme M. Stéphane Catoire, juge commissaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e605651
12 juin 2015
12 juin 2015
Vu le premier jugement rendu le 1er juin 2011 par le Tribunal de commerce de Paris qui a : constaté la résiliation du contrat de production audiovisuelle en date du 10 décembre 2005 passé entre la Sarl
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01349
20 juin 2018
20 juin 2018
motifs qu'aux termes de l'article 116-1 de code procédure pénale, alinéa 1er, en matière criminelle, les interrogatoires des personnes mises en examen réalisés dans le cabinet du juge d'instruction, y compris
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00530
19 juin 2019
19 juin 2019
; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2017) et les productions, que par une décision du 24 juillet 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Source officiellePage 26 sur 98