, que pour un prétendu manquement de l'arbitre à rendre sa sentence dans des délais raisonnables, l'arbitre ayant usé de la faculté offerte par le procès-verbal d'arbitrage de solliciter la prorogation

arbitral ad hoc composé de MM.

a constaté la validité de la convention d'arbitrage susvisées par arrêt du 9 février 2021 ; à titre subsidiaire, - constater que le tribunal arbitral a rendu plusieurs sentences arbitrales concernant

Le tribunal arbitral fut composé par le Président du tribunal de commerce, faute pour la société SDPL d'avoir procédé à la désignation d'un arbitre comme le prévoyait la convention.

. ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

" conférant à un tribunal arbitral mission de statuer comme amiable compositeur afin de définir leurs champs respectifs de compétence ; que la société Spedidam a formé un recours en annulation contre la

Le tribunal arbitral a été constitué le 5 avril 2024. Par sentence du 1er décembre 2024, le tribunal arbitral a : - Rejeté l'exception d'incapacité à agir de M.

Selon sentence arbitrale du 12 mars 2009, la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale a : - ordonné à M.

possible d'écarter la compétence d'un tribunal arbitral en engageant une action sur un fondement délictuel devant un tribunal étatique.

Les parties ont dès lors signé un compromis d'arbitrage le 6 novembre 2017, désignant comme arbitre le Dr [K], exerçant au CHU de [Localité 9], qui dans son rapport déposé le 24 septembre 2018 a conclu

rendue le 27 décembre 2018 à Paris sous l'égide de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (Case n° 20003/MCP/DDA), par un tribunal arbitral composé de Monsieur le

étatiques de connaître des contestations relatives à la compétence du tribunal arbitral tant que les arbitres ne se sont pas prononcés eux-mêmes sur cette question sous le contrôle a posteriori du juge

n'est pas manifestement inapplicable ou si elle constate que le tribunal arbitral est déjà saisi, Attendu qu'une cession de parts entre deux associés échappe manifestement à la clause d'arbitrage litigeuse

Aux termes d'une sentence rendue le 12 mars 2009, le tribunal arbitral a : - ordonné à Monsieur [Y] de céder à T.O.M les 300 actions qu'il détient dans la société T.O.M sous astreinte de 10 000 euros

d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou

arbitral ad hoc, composé de MM [A] et [S], arbitres, et de M.

arbitral de PARIS constitué de MM, Henri PETER et Thomas CLAY, arbitres ainsi que de M.

arbitral, la personne chargée d'organiser l'arbitrage ou, à défaut, le juge d'appui, désigne le ou les arbitres et 1454 du même code, prévoyant que Tout autre différend lié à la constitution du tribunal