fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

Antoine, K contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1990, qui, sur renvoi après cassation, pour faux en écriture privée et usage, l'a condamné à 3 années

Par jugement en date du 15 avril 2022, le tribunal correctionnel de Béthune a condamné M.

[V] a été condamné à six reprises sous divers alias et la dernière fois le 19 février 2024 à une peine de 18 mois d'emprisonnement pour des faits de dégradation de biens et violences conjugales en récidive

X... sera condamné à payer, par infirmation du jugement sur le montant de la condamnation ; 1°) ALORS QUE la cour d'appel a expressément constaté que le montant dû par M.

a le droit de faire examiner sa condamnation par une autre juridiction ; que la même loi énonce, en son article 81, que, désormais, "les arrêts de condamnation rendus par la cour d'assises en premier

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

, pas plus lors de l'exécution du contrat initial du 4 octobre 1997, que lors de la signature de l'avenant du 11 août 1998, alors qu'il n'est pas contestable que cette condamnation était bien de nature

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

sur cette circonstance, la cour d'appel a violé les articles susvisés ; "alors, en tout état de cause, que l'aggravation de la peine en cas de récidive suppose que la décision ayant prononcé la condamnation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

D..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2017, qui, les a condamnés, la première, pour vol aggravé, vol, falsification de chèques et usage et

le dirigeant d'une personne morale diffusant des phonogrammes est pénalement responsable du non-paiement de la rémunération équitable et qu'en l'espèce, malgré plusieurs mises en demeure et une condamnation

l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2018, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, menaces et menaces de mort réitérées, l'a condamné