l'imbrication des installations respectives ; que le 18 novembre de la même année, ces deux sociétés ont conclu un contrat, renouvelé le 3 avril 2001, par lequel il était convenu que l'entretien et la maintenance

Z..., responsable du contrat de maintenance, alors qu'il était chargé d'une opération dont il connaissait les risques graves non seulement pour les salariés mais pour les tiers du fait de la toxicité du

confiés au salarié pouvant l'être pour l'année entière, période de congés payés compris et/ou être atteints, nonobstant la prise par l'intéressé de ses congés annuels ; qu'en affirmant par principe que

pas été informée de ce que l'autorisation donnée en 2016 était exceptionnelle et qu'elle pouvait être remise en cause par les services de la caisse ; que par la présente procédure, Mme J... sait maintenant

et blessures involontaires pour ne pas avoir respecté les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2001 imposant des prescriptions complémentaires en ce qui concerne l'entretien et la maintenance

sous son autorité de chef d'exploitation la tâche qu'il aurait à accomplir ce jour-là ; qu'en exécution de l'ordre que lui avait donné Y... de Z..., il a donc nécessairement donné au personnel de maintenance

SAS) Exerçant une activité de : Réparation, dépannage, installation comptoirs, caisses, portillons, nettoyage, manutention hypermarchés, supermarchés, petite maçonnerie, installation, réparation, maintenance

; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché, au regard de la définition donnée par la convention collective au poste de technicienne catégorie B, si Mme X..., en novembre 1991, exerçait dans des conditions

X... a refusé un poste lui maintenant malgré son inaptitude- sa qualité de cadre et son coefficient, il ne pouvait légalement en déduire que la rupture du contrat de travail incombait à l'employeur auteur

C'est dans ces conditions que la SARL MJDM a saisi le tribunal de commerce de Vesoul le 15 février 2023 d'une requête en injonction de payer.

Monsieur [R] [K] [S] [A] ayant donné son congé, Monsieur [I] [T] a également donné congé par courrier remis en main propre le 12 août 2024.

prestation déterminée, le seuil de copies prévues aux conditions particulières étant fixé, et les " services de maintenance " étant définis à l'article 3 des conditions générales.

FAITS ET PROCEDURE La société [2] a pour activité la maintenance des installations techniques des centres commerciaux.

X... et A... sont identiques à ceux de leur ancienne affectation, l'arrêt, qui n'a pas recherché quelles étaient les nouvelles conditions de travail des deux salariés et à quel emploi défini à la convention

. ; que si Pascal Z... soutient maintenant qu'il a "simulé" l'intervention de Jean-Pierre X... par "honte de ses agissements", ce revirement n'apparaît pas pertinent en raison de la personnalité de Pascal

Elles considèrent que le lien causal à l’origine du sinistre est le défaut d’entretien par les acquéreurs qui n’ont pas respecté l’obligation annuelle de maintenance et de ramonage, et de maintenance par

X... pendant ses périodes de congés, sans faire apparaître sur les bulletins de paie, la ventilation entre l'indemnité de congés payés et le salaire ; que c'est donc sur la base de ce salaire habituel

lever les réserves ; que cette volonté d'accepter définitivement l'ouvrage sans réserve résultait, de surcroît, de la prise de possession de l'ouvrage accompagnée de la passation d'un contrat de maintenance