[L] a cessé de régler les échéances au mois de mai 2014.

[T]' et qu'en réalité il se plaint d'augmentations moins rapides que celles dont il avait bénéficié lors de ses premières années d'exercice au sein de l'entreprise.

générales du contrat de location Il résulte de l'article 1119 du code civil que les conditions générales invoquées par une partie n'ont effet à l'égard de l'autre que si elles ont été portées à la connaissance

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[J] aurait bénéficié d'un mandat de sa fille pour gérer les biens de celle-ci.

lettre rédigée en des termes particulièrement valorisants et élogieux pour Mme [G] [S] se termine par une invitation expresse adressée au client, le conviant à une rencontre proche afin de faire connaissance

L'article 1119 du code civil dispose à cet égard que «'les conditions générales invoquées par une partie n'ont effet à l'égard de l'autre que si elles ont été portées à la connaissance de celles-ci et

confusion étant d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s'avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance

entre la date de la cession et la date de l'annulation de la cession ; qu'il était ajouté que « pour produire ses effets à l'égard de la société, l'annulation de la cession doit être portée à la connaissance

à ce sujet qu'il ‘ne pense pas avoir les compétences suffisantes pour analyser pertinemment d'un point de vue juridique les trames de contrats qui nous sont envoyés ; il me manque aussi d'autres connaissances

commet un dol par réticence le bénéficiaire d'un engagement de caution qui, ayant sur le débiteur principal des informations que la caution ne pouvait connaître, omet de porter cette information à la connaissance

La société Initiative & Finance, spécialisée dans le financement et la transmission de PME, investit dans celles-ci en prenant des participations afin de les accompagner dans leur développement.

surseoir au jugement tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique mise en mouvement, dès lors que la décision à intervenir sur l'action publique est susceptible d'influer sur celle

C... de nature à lui permettre de la contester utilement et au juge de l'excès de pouvoir d'exercer son contrôle en toute connaissance de cause.

L'acquéreur déclarait avoir une parfaite connaissance de celle-ci dont une copie lui était remise et, de convention expresse entre les parties, la commune restait titulaire de la convention et continuait

A... avait connaissance de celles-ci en sa qualité de délégué du personnel.

Par ailleurs, le preneur ne peut prétendre avoir été induit en erreur sur la situation professionnelle du bénéficiaire s'il a une parfaite connaissance de celle-ci.

[C], ayant en conséquence épuisé toutes les voies de recours à l'encontre de la décision n°80/11 du 10 novembre 2011, ne peut utilement soutenir devant la cour que celle-ci est irrégulière.

[G] de la levée de cette clause, l'appelant affirme n'avoir eu connaissance de celle-ci que dans le cadre de la présente instance ; Que le 9 septembre 2010, les cinq salariés susnommés ont saisi le