Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bérard, conseiller rapporteur, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, Mme Collomp, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la Direction générale de l'aviation civile venu à leur connaissance le 15 octobre 2001 et contenant des énonciations contredisant selon eux l'existence, faute de procès-verbal, de la délibération du conseil

été licencié pour faute lourde par lettre du 10 octobre 2008, l'employeur lui reprochant les termes d'une lettre, co-signée par lui et deux collègues et adressée le 11 septembre 2008 aux membres du conseil

municipal, par voie électronique, des documents suivants : 1) les comptes rendus du conseil d'administration de la Caisse des écoles, du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale et

André X..., président de son conseil d'administration, a, suivant protocole d'accord du 21 juillet 1992, cédé les 3000 actions formant la totalité du capital social à M.

X..., a été nommé directeur général de la société anonyme Installations Electriques (la société STE), le 2 septembre 1985, et que cette fonction a été supprimée, lors d'une réunion du conseil d'administration

conseil d'administration ; que le même jour le conseil d'administration a nommé M.

Z... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt infirmatif constate que le vendeur des actions faisait partie du conseil d'administration de la société

janvier 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 13 mai 1980 du conseil d'administration du centre hospitalier

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 26 janvier 2018) statuant en matière de référé, que le président du conseil

Poullain, conseiller rapporteur, M.

l'étendue et l'objet de celle-ci, ainsi que les points sur lesquels le prévenu aura à se défendre ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jacques L., président du conseil

X..., ancien président de son conseil d'administration, qui avait auparavant saisi un conseil de prud'hommes d'une demande tendant à se voir déclarer titulaire d'un contrat de travail conclu avec elle

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Michel X..., demeurant 23, route de Saint-Lô, Tessy-sur-Vire (Manche), pris en sa qualité de président du conseil d'administration de la société anonyme Larbre, 3 ) la société Transports Michel X...

X..., en qualité de président du conseil d'administration de la société X..., courtier en assurances, en faveur de la société Concorde, devenue la société Générali France Assurances (l'assureur), d'un

Languedoc-Roussillon (GIHP), association dont elles sont devenues, respectivement, présidente et vice-présidente, qui comptait, en 1993, 70 salariés et avait un budget de 16 MF ; qu'elles ont aussi créé, à l'insu du conseil