Dans son rapport sur la consultation des créanciers, la SELAS ZANNI & ASSOCIES expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : * 18 créanciers représentant un montant

, le passif se présente à ce jour comme tel : * retenu : 943 709,95 € * contesté : 839 755,48 € * créances < 500 Euros : 36 373,26 € ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance à ce jour

été éteinte par le fait du paiement intervenu, il appartenait à la caution de déclarer sa créance et qu'en l'absence de déclaration le représentant des créanciers était en droit de considérer que celle-ci

Les propositions de remboursement formulées sont les suivantes : * Créance superprivilégiée de l'AGS : remboursement à l'arrêté du plan conformément à l'accord conclu avec l'AGS ; * Créances inférieures

Dans ce contexte, il est fait aux créanciers de la procédure, la proposition suivante : Créances d'un montant maximal de 500 euros (Option n°0) Dans le cadre des dispositions des articles L. 626-20 et

, la SAS [F] - [M] & ASSOCIES expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : * 2 créanciers représentant un montant de 5 281,80 euros ont répondu favorablement

Les créanciers non affectés par le plan sont les suivants : * les créances superprivilégiées du CGEA d'[Localité 1] (AGS); * les créances détenues par le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Oise au

Z... a déclaré au représentant des créanciers de Mme Y..., mise en redressement judiciaire, une créance du Comptoir des entrepreneurs (le comptoir) en faisant précéder son nom et sa signature au pied de

des créances peut être faite par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix.

des créanciers ne constituait pas une déclaration de créance alors, selon le pourvoi, que l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985 n'impose aucune forme particulière pour la déclaration de créance;

* Les créances échues : 2 978,84€, * Les créances à échoir : 79 861,36€, * Les créances contestées : 7 766€.

* Dès l'adoption du plan : Créances inférieures à 500,00 Euros 213,55 € 213,55€ PLAN → Échéancier Sous réserve de la contestation de créance d'ALINEA CONSEIL (1.440 €) Dit que le représentant légal

circularisation des propositions de plan de redressement ont été les suivantes : 9 créanciers représentant 29,78 % du passif échu ont accepté le plan, 5 créanciers représentant 27,2 % du passif échu

Dans son rapport sur la consultation des créanciers, la SELAS ZANNI & ASSOCIES expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : * 4 créanciers représentant un montant

La signature apposée par le juge-commissaire au pied de l'état des créances déposé par le représentant des créanciers confère à cet acte le caractère d'une décision juridictionnelle (Com., 15 mars 2005

linéaires, DONNE ACTE aux créanciers ayant répondu favorablement à l'Option 2 du débiteur de leur acceptation des délais proposés dans le plan à savoir : * paiement de leur créance à concurrence de

propre à contester les dispositions du plan qui lui préjudicie à lui seul, les autres créanciers voyant leurs créances payées immédiatement, quand lui-même doit attendre 3 années supplémentaires le remboursement

A..., ès-qualités de représentant des créanciers des sociétés Y... ET Z...

X... étant alors désigné liquidateur ; que M. et Mme Y... ont déclaré une créance de 1 000 euros représentant le montant d'un acompte versé entre les mains de la société Sobra lors de la commande, le 22

de 589 077,43 francs, par lettre recommandée adressée au représentant des créanciers par M.