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34 028 résultats pour « contrat de diffusion de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00149

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Il retient que la contestation du licenciement et la demande d'indemnité pour rupture abusive du contrat de travail ne présentent pas de lien suffisant avec la demande initiale qui concernait l'exécution

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188be5cdc6046d47473fae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de deux lots consistant en un local commercial au sein d’un immeuble sis [Adresse 1], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis suivant règlement de copropriété et état descriptif de division

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

date du terme du contrat de location-gérance : * les dossiers clients, * les commandes en cours, * les acomptes encaissés pour les prestations futures, et ce sous astreinte de 5.000,00 € par jour

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5aa2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elles ajoutent que les sociétés du groupe TF1 n'étaient pas encore titulaires des droits de diffusion des films à la date de leur diffusion par Canal + et ne disposent pas de la possibilité de contester

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035e8546afe474e664bb1b0

Appel

2 février 2016

2 février 2016

de diffusion de ses services, constaté l'illégalité de cette retransmission et dit, à son huitième considérant, qu'il importait 'que, avant la fin de l'année 2013, la société Playmédia mette fin à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af83

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Convaincu d'avoir contracté de manière globale et non uniquement pour un achat de matériels, la Ste ATICOM a refusé le projet de contrat d'installateur envoyé par la Ste PICSYS le 9 décembre 2003, alors

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60367bce327f8a1f9b6fea15

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

[O] [T] Né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] De nationalité belge Exerçant la profession d'éducateur Demeurant [Adresse 3] Société QUO VADIS DIFFUSION, société de droit belge, prise en la

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

intérieur puisqu’il a résilié unilatéralement le contrat en cours de chantier, ce qui l’a contrainte à avoir recours à un autre architecte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853dd

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

SUD BRETAGNE DIFFUSION.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5de

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 juin 1997, qui a condamné le premier, pour faux, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, le second

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603618bcb7d4577c980e9c9a

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La société Sofradif ne conteste pas que le 2 mai 2011 lors de la notification par la société Elsevier de sa décision de ne pas renouveler le contrat en cours, elle savait que celle-ci avait l'intention

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69602508cdc6046d47acec26

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A l’audience du 5 novembre 2025, Mr [M] [T] représenté par son Conseil reconnaît avoir contracté avec la société Let B France un contrat de diffusion d’annonces d’un bien immobilier, mais en conteste la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00829

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

des produits était soumise à la seule volonté de l'autre partie, le contrat dont s'agit est entaché de potestativité ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le contrat faisait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100503

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Ce courrier anonyme a conduit Maître N... et moi-même à être réticents pour la conclusion d'un contrat de prêt » ; qu'en jugeant, à propos de ce courrier anonyme, que « contrairement à l'appréciation des

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CA

17e Chambre

61627eab38d18b7ebf63d338

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

tendant pour l'essentiel : -à faire requalifier les 2 contrats de VRP multicartes conclus avec MEDIA DIFFUSION CONSEIL et MEDIA PLUS COMMUNICATION en contrat de VRP exclusif, -à faire juger que sa prise

Source officielle
CA

Section D

6979d898cdc6046d47f5b4f1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, sarl exerçant sous le nom commercial « abc Diffusion », société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 FCFP, immatriculée au RCS de Papeete sous le numéro TPI 98243 B, prise en la personne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300928

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Diffusion

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06cef56904f13d44db9

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Encore plus subsidiairement, il soulève la nullité du devis, en l'absence de toute prestation de la société JB Diffusion.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300689

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

La cour d'appel, qui a constaté que le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée confiait à la société Groupe Sobefi les pouvoirs les plus étendus pour mener à terme l'accomplissement de l'opération et, en

Source officielle