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11 208 résultats pour « contributions diverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267ccd58014677425ee1

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2003, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, les a solidairement condamnés

Source officielle

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CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613720ddcd580146773ef0ca

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

. ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 1987) et les productions, que le jugement prononçant le divorce des époux Z... a condamné M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd58014677400977

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

-Y..., a fixé la contribution due par le père à l'entretien de l'enfant mineur commun; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110025

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Après avoir écarté ces factures litigieuses il a retenu diverses factures d'un montant de 5683,76 euros au nom de M.

Source officielle
CC

civ2

61372357cd58014677408886

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que le divorce pour faute ne peut être prononcé que si des faits sont imputables à l'un des époux ; qu'en

Source officielle
CC

comm

61372179cd580146773f40c6

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens pris en leurs diverses branches et réunis : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Lyon 10 juillet 1989),

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fdeda

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

-X... à leurs torts partagés et a fixé la contribution du père pour l'entretien de l'enfant commun; que Mme X... a fait appel et demandé l'augmentation de cette contribution et l'allocation d'une prestation

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TA

2 ème Chambre

DTA_2204539_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n'est pas rapportée ou qu'aucune décision de justice n'est intervenue, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e68a

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Un enfant est issu de cette union : - Thomas, né le 2 septembre 2005 à Annemasse (74) L'épouse a présenté une requête en divorce et par ordonnance sur tentative de conciliation du 26 janvier 2010, le

Source officielle
CC

civ1

60794d529ba5988459c487b0

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué ( Grenoble, 25 novembre 2002), qui a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201796

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) la partie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201797

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) la partie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201798

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) la partie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201799

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) la partie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201800

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) la partie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201801

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) la partie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201802

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) la partie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201803

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) la partie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201804

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) la partie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201805

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) la partie

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