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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68111e6a2a56cbbf9295e9cc
4 avril 2025
4 avril 2025
préjudice moral,Condamner la SARL SOCAGI à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2025:24015934
3 décembre 2025
3 décembre 2025
coïncide avec l’ensemble de la Somalie.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506560_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
du fait de son appartenance ethnique ; il est père de trois enfants dont deux mineurs qui ne pourront le rejoindre en cas de retour en Somalie.
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c468b3
13 février 1996
13 février 1996
Farah A..., né le 4 novembre 1967 à Strasbourg de Farah Mohamed Z..., né en 1943 à Djibouti, et de Ismael Daoud Y..., née à Dikhil (Côte française des Somalis), le 18 décembre 1946, son épouse, tous deux
Source officielle9ème chambre
DTA_2313722_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
47 du code civil.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308697_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42bc9066fd7c90fc25a2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sodali (l'employeur).
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429377_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ces documents sont rédigés en somali, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59e95
24 juin 2003
24 juin 2003
Attendu que pour condamner la société Socaldi à garantir M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170183
27 octobre 2025
27 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401608_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418435_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02635_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme Caladoise d'investissement (SOCALDI) a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316576_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de lui désigner un avocat à ce titre, ainsi qu'un interprète en langue somali ; 2°) d'annuler la décision du 12
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601775_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ces documents sont rédigés en somali, langue que M. A... B... a déclarée comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405957_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A se disant Abdisatar Mohamed Yahye, ressortissant somalien, est entré en France en juin 2024 en vue d'y solliciter l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507466_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
juillet 1991 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514499_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que cet entretien a été conduit en somali, langue que le requérant a déclaré comprendre.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300516_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code polynésien des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe6a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
en chambre du conseil à l’audience du 07 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 11 Juillet 2024 ENTRE : [A] [F] [V] épouse [U] [P] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] (SOMALIE
Source officiellePage 26 sur 181