[X] a été déclaré coupable de fraude fiscale et condamné solidairement avec la société Sud-ouest bâtiment constructions au paiement des impôts fraudés et pénalités afférentes. 2.

[I] [T] en qualité de locataire puisqu'il n'est plus co-titulaire du bail depuis la date d’effet du congé délivré.

[J], solidairement avec ses co-prévenus, à payer à l'association [1], partie civile, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel, alors « que la solidarité

Ce dernier contient en sa page 1, une clause de solidarité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [U] ; Madame [X] [J] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joseph PANGALLO Pôle

;avoir annulé en conséquence l'appel de cotisation contesté, alors : « 1°/ que si l'article R. 380-4 du code de la sécurité sociale dispose que la cotisation solidaire maladie est appelée

;avoir annulé en conséquence l'appel de cotisation contesté, alors : « 1°/ que si l'article R. 380-4 du code de la sécurité sociale dispose que la cotisation solidaire maladie est appelée

[L] et [F] ont conclu le 12 avril 2013 un pacte civil de solidarité. 2.

-condamner solidairement Monsieur [I] et Madame [I], aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, de sa dénonce CCAPEX et de l’assignation.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de l'Aisne à sa demande de communication d'une copie

DIAC Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU SIX MAI DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE : Mme [J] [K]

les défendeurs aux entiers dépens de l’instance, en ce compris le coût des commandements de payer pour la somme de 301,16 €, - condamner solidairement les défendeurs au paiement de la somme de 150 €

Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire () ".

X... a formé opposition à une contrainte qui lui a été signifiée par la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) pour le recouvrement des majorations de retard au titre des cotisations d'assurance

d'un commandement émis à son encontre le 3 décembre 1999 par le trésorier du 5ème arrondissement de Paris pour avoir paiement de la somme de 11 446 325,44 F (1 744 981,06 euros), correspondant à la cotisation

passive entre les cinq intervenants au titre de la maîtrise d'oeuvre ; qu'en condamnant la société RTI, sur le fondement de la solidarité passive, à réparer le surcoût résultant des erreurs commises par

Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-12.862 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

ont soutenu avoir réalisé une acquisition conjointe de l'appartement au titre de laquelle les redressements litigieux ont été effectués ; qu'en en tirant la conclusion de la reconnaissance d'une solidarité