[C], ont conclu un pacte d'associés prévoyant notamment des promesses croisées de vente et d'achat portant sur les titres d'Organic life détenus par M.

producteurs de whisky écossais a assigné la société La Martiniquaise en lui reprochant de commercialiser sous la marque Gold River un whisky d'origine nord-américaine avec une présentation laissant croire

Jean-Pierre X... ne pouvait que croire, de par la similitude des informations caractérisant les deux sociétés et fournies aux candidats au voyage — la même adresse à Kelh, le même capital social de 25

faute et que le défaut de maîtrise de Fabrice X..., qui seul avait violé les dispositions du Code de la route, le privait de tout droit à réparation ; que l'arrêt attaqué constate cependant, que le croisement

un changement dans le comportement de la fillette, qui s'était peu à peu repliée sur elle-même ; qu'il n'est pas sans intérêt de noter le malaise ressenti par l'enfant en mars 1999 après qu'elle eût croisé

que leur activité est identique et qu'elles entretiennent entre elles des relations économiques même étroites ; qu'il est nécessaire de relever entre ces sociétés des participations réciproques ou croisées

d'intégrer les parcelles n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] mais que les membres de l'association avaient décidé de créer des servitudes croisées

société de fait Y... était de nature commerciale, soit que le souscripteur des obligations d'où est résulté le passif de la société Y... est Pierre X..., soit que Pierre X... a, par son immixtion, laissé croire

attaqué a constaté l'irrecevabilité de l'appel interjeté contre l'ordonnance en date du 8 juin 2001 par laquelle le juge d'instruction a renvoyé les époux Z..., Bernard Y... et la société Alsace Croisières

"alors, enfin, qu'en ayant déduit l'élément moral du délit de la circonstance que le prévenu bénéficiait de l'assistance d'un conseil quand précisément cette assistance ne pouvait que l'inciter à croire

ayant abouti à une décision définitive de non-lieu ; "aux motifs que la date du document litigieux ne correspondant manifestement pas à la vérité, la société Bennes Marrel avait pu légitimement croire

l'avis de sinistre sur lequel apparaît la date erronée du 27 juin 1989 a été rempli par l'agent d'assurances et qu'il ne résulte pas que ce dernier se soit livré à des manoeuvres quelconques pour faire croire

le pourvoi, d'une part, qu'en affirmant pour se déterminer en ce sens, que les sociétés Abbott se seraient gardées de diriger leur demande contre la société SFRI, malgré le concours qu'à les en croire

René X... et Marc Y... faisant valoir que les mensonges et omissions relatifs à la situation financière réelle de la société Westrand étaient accompagnés de manoeuvres frauduleuses destinées à faire croire

inspiré d'un fait réel, n'a aucunement vocation à passer pour vraie, ressortit à la liberté de création de l'auteur et ne saurait être constitutive d'une atteinte à la vie privée de la personne qui croit

alors, selon le moyen, que d'une part, en se fondant sur la bonne foi des acquéreurs et l'apparence de validité du faux mandat, au lieu d'examiner si, en l'espèce, les acquéreurs ont pu légitimement croire

sans vérifier si n'était pas abusif le fait pour un bailleur professionnel, qui avait fait signer à son locataire un bail l'autorisant à donner congé par lettre recommandée et l'ayant ainsi laissé croire

capital de 1 344 000 francs, alors, selon le moyen, 1 ) que la prestation compensatoire présente nécessairement, outre un caractère indemnitaire, un aspect alimentaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel croit