renvoi après cassation (Crim., 10 novembre 2015, pourvoi n° 14-84.137), dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Steve A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à six mois

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 amendes de 800 et 300 francs, et a prononcé

Mme [C] a fait citer devant le tribunal correctionnel M.

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Léon A... des chefs d'escroquerie, faux témoignage

la cour d'appel de RIOM, en date du 1er juin 1993, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 26 avril 1990 qui, pour le délit de blessures involontaires commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

Jean-Michel X... du chef d'infraction à la législation sur les contributions indirectes, a rejeté ses demandes après avoir constaté l'extinction de l'action publique ; La COUR, statuant après débats

recueillis auprès de plusieurs stagiaires, aient, en outre, usé à l'égard des plaignants, de manoeuvres frauduleuses; que dès lors, les faits, objets de la poursuite et que régulièrement soumis aux débats

conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la société Prestige et collections international (PCI), société en nom collectif

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1992, qui, pour insoumission en temps de paix, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

de Paris ; que, cité en mairie à comparaître à l'audience du 13 janvier 1999 pour voir statuer sur son opposition, il n'a pas comparu ; que le tribunal a renvoyé les débats en continuation à l'audience

X... et de la société Semedegaard ; qu'à l'issue des débats, force est de constater qu'en raison du caractère généralement occulte, et non forcément reconnu, des versements ayant pu être effectués à titre

fournir l'original du communiqué du 14 mars, 3) affirmé qu'il n'y avait pas eu de filiale de créée alors que la consultation du K bis devait révéler l'immatriculation d'une société Pléiades avec un début

obligations à l'égard de la sécurité sociale au 15 juillet 1996 et au 15 janvier 1997, - une attestation sur l'honneur d'emploi régulier de salariés datée du 3 février 1997, postérieure de six mois au début

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M.

saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 19 de la loi du 17 juillet 1970 ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats