formé par : - SOCIETE ETABLISSEMENTS LE TIEC, - SOCIETE ALPHA LAVAL ELEVAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 27 mai 1993, qui les a déboutées

Le syndicat SNS fait grief au jugement de le débouter de ses demandes tendant à déclarer irrégulières et de nul effet les « élections » qui auraient pu se dérouler au sein de la société défenderesse en

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de prime pour l'année 2021, de dire que la prise d'acte s'analyse en une démission et de le débouter de ses demandes

M..., après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M.

de conception ; que toutefois pour rapporter la preuve d'un tel défaut, la société DEF se contente de produire aux débats une note technique du Centre National de Prévention et de Protection (CNPP) du

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre du complément d'indemnités journalières et de dommages-intérêts pour défaut de paiement des indemnités journalières d'accident du

[V] fait grief à l'arrêt de dire non fondée sa contestation et de l'en débouter, et de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs

dispositions générales de la convention collective ; que l'article 22 de la convention collective relatif aux congés payés annuels, permet au salarié absent pour maladie justifiée à la date fixée comme début

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 44-1 de la loi du 27 décembre 1973, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

Sur le pourvoi du 10 décembre 1996 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de la cassation pris de la violation des articles 20, 62, 66, 181, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

, alors « que pour débouter M.

d'assurance maladie, dit que cette Caisse ne pourrait pas recouvrer contre la société les sommes qu'elle devra verser en raison de la faute inexcusable de l'employeur, ordonné une expertise médicale et débouté

d'assurance maladie, dit que cette Caisse ne pourrait pas recouvrer contre la société les sommes qu'elle devra verser en raison de la faute inexcusable de l'employeur, ordonné une expertise médicale et débouté

son appel en garantie dirigé contre les société Le Hénaff et Bonnieux, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que le centre de gravité était déporté

d'assurance maladie, dit que cette Caisse ne pourrait pas recouvrer contre la société les sommes qu'elle devra verser en raison de la faute inexcusable de l'employeur, ordonné une expertise médicale et débouté

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er avril 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Y... responsable de la chute de ses cheveux, elle a appelé celui-ci en conciliation, puis l'a assigné en réparation ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande, alors

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une faute le fait, sur une autoroute, de se déporter sur la voie de gauche lorsqu'on y est contraint