MOTIFS DE LA DÉCISION SUR L'ACQUIESCEMENT : Eu égard aux dispositions de l'article 410 du code de procédure civile, le fait d'exécuter une partie du paiement ordonné par les premiers juges ne constitue

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2025.

En 2010, les sociétés LHT et Karavel ont procédé à l'acquisition de l'intégralité des parts sociales de M. [N], tout en lui laissant la gérance de l'entreprise.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions communiquées le 12 janvier 2026, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des motifs, M. et Mme [K] demandent à la cour

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

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   La Cour constitutionnelle rappela également dans ce contexte que la Charte de Paris pour une nouvelle Europe condamnait le racisme, la haine d'origine ethnique et le terrorisme.

LA MONTE PASCHI BANQUE, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 692 016 371 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Département contentieux

[A] son licenciement pour motif disciplinaire, exposant qu'en avril 2015 [D] [X] avait prétendu par courrier subir un harcèlement moral de sa part pour la pousser à démissionner, Mme [X] ayant saisi en

Il a, à ce titre, fondé trois sociétés, chacune supervisant une partie de son activité.