coupable, tout en le condamnant à une peine d'un an d'emprisonnement et à une amende délictuelle de 4 000 euros ; "aux motifs que les faits poursuivis ne sont pas pénalement prescrits ; que leur découverte

motifs que : "considérant qu'il résulte des éléments du dossier et des débats les faits suivants : "le 16 mars 2002 à 3 heures 45 sur le CD 94 entre Retiers et Martigné-Ferchaud, Sébastien X... est découvert

la prescription triennale instituée par l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale mais à la prescription de droit commun dont le point de départ est la date à laquelle l'organisme social a découvert

répétition de prestations indues exercées par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône "au jour de la première décision reconnaissant la fraude" et non à la date de sa découverte

», sans préciser la nature civile ou commerciale de ce découvert ; qu'à supposer dès lors qu'elle se soit fondée sur les termes du contrat de prêt notarié du 15 juin 1989 pour affirmer que la créance

situation de son client était irrémédiablement compromise à la date d'octroi des concours ; qu'en se bornant à retenir qu'en augmentant en connaissance de cause les possibilités de découvert

Se déplaçant de nuit dans une impasse où on leur avait signalé la présence d'un véhicule suspect, des agents de police judiciaire ont découvert, sur la chaussée, la carte de démarrage d'un autre véhicule

. ; " aux motifs, d'autre part, que la découverte de florins en sa possession, confirmait bien son activité de trafiquant puisqu'il se rendait en Hollande pour fournir l'héroïne commercialisée par ses

enquêteurs, pas de domicile fixe, habitant chez des amis lorsqu'il est à Paris ou dans le Var ; qu'un pistolet automatique MAS, calibre 7,65, dont le numéro de série était meulé et des cartouches ont été découverts

au verso du chèque de 155 270 francs ; que la partie civile n'a pas soutenu que ses parents n'avaient jamais reçu les deux chèques émis par le notaire et a même précisé à l'expert en écriture avoir découvert

de grande instance d'Aix-en-Provence" .......que " par mémoire régulièrement déposé l'avocat de Louis X..., après avoir mentionné que la plainte déposée à Paris vise des faits d'escroquerie déjà découverts

qu'Hocine Y... ait vendu des produits stupéfiants, il est établi que Franck X... avait entrepris d'écouler de la résine de cannabis ; que le véhicule de celui-ci dissimulait une cache où les résidus découverts

effectivement intervenues les 19 et 20 janvier 2001, le concours qu'elle lui consentait jusque là en refusant, les 24 et 26 janvier 2001, le paiement de quatre chèques au prétexte du dépassement du montant du découvert

la présentation de son site internet, ainsi que de la nécessité de procéder aux opérations de constat sollicitées de manière non contradictoire, compte tenu des actes de copies généralisés, de la découverte

qualité de curatrice, ont soutenu que le prêt pour lequel le cautionnement avait été souscrit n'avait été que très partiellement délivré, et que la banque comprenait à tort dans le montant réclamé un découvert

que ces prélèvements aient pu être régularisés en comptabilité par des écritures mensongères ne saurait permettre de considérer qu'ils aient été spécialement dissimulés et qu'ils ne pouvaient être découverts

caractériser la participation du prévenu en qualité de coauteur aux faits poursuivis, en l'absence de tout autre élément à charge et notamment de déclarations l'impliquant dans un trafic de stupéfiants, de découverte

d'escroquerie, le délit est consommé par la remise des fonds opérée par la victime et non à compter de l'usage d'une fausse qualité ou de l'emploi de manoeuvres frauduleuses ni même du jour de la découverte