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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03600
11 décembre 2018
11 décembre 2018
contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2018, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alccolique en récidive, conduite sans permis en récidive et défaut
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01206
21 mai 2019
21 mai 2019
F..., contre l'arrêt N°613 de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 24 septembre 2018, qui, pour conduite sans permis, refus d'obtempérer, défaut d'assurance et conduite d'un véhicule après
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01897
16 mars 2016
16 mars 2016
[I] [W], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4 - 10, en date du 19 janvier 2015, qui, pour délit de fuite, conduite sans permis, défaut d'assurance et subornation de témoin, l'a condamné
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01789
15 mars 2016
15 mars 2016
[H] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2015, qui, pour conduite sans permis, défaut d'assurance et conduite sous l'empire d'un état
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01642
8 mars 2016
8 mars 2016
[R] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, mise en danger d'autrui et défaut d'assurance
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01377
1 mars 2016
1 mars 2016
assortissant la peine de trois mois d'emprisonnement prononcée contre lui le 24 février 2014, par le tribunal correctionnel de Valence, pour refus d'obtempérer, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00775
27 janvier 2016
27 janvier 2016
avec mise à l'épreuve assortissant la peine de dix mois d'emprisonnement prononcée contre lui le 5 mars 2008 par le tribunal correctionnel de Bobigny, pour blessures involontaires, délit de fuite et défaut
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00678
27 janvier 2016
27 janvier 2016
[K] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2014, qui, pour défaut d'assurance, en récidive, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00045
5 janvier 2016
5 janvier 2016
10e chambre, en date du 9 septembre 2015, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire en récidive, défaut
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00204
11 janvier 2017
11 janvier 2017
irrecevable son appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Nanterre l'ayant condamné, pour conduite d'un véhicule malgré l'injonction de restituer son permis de conduire, en récidive et défaut
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01089
29 mars 2017
29 mars 2017
d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2016, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir la preuve de l'usage de stupéfiants, blessures involontaires et défaut
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02796
10 mai 2016
10 mai 2016
sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine d'emprisonnement prononcée contre lui le 26 juin 2013, par la cour d'appel de Dijon, pour, notamment, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02451
12 avril 2016
12 avril 2016
contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2013, qui, pour conduite sans permis en récidive et défaut d'assurance en récidive, l'a condamné à quatre mois
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02454
12 avril 2016
12 avril 2016
de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, fausse plaques d'immatriculation, l'a condamné à un mois d'emprisonnement, pour défaut
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506436_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... conteste une amende de 1 500 euros qui lui a été infligée pour défaut d’assurance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
61372429cd58014677413132
31 mars 2004
31 mars 2004
l'expert ; Attendu, d'autre part, que l'action des consorts X... ne tendant pas à l'origine à la réparation de leur préjudice du fait des défaillances du syndicat des copropriétaires et notamment du défaut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511262_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... demande au tribunal d’enjoindre au ministre de la justice de procéder à la suppression de l’inscription sur son casier judiciaire de mentions pour condamnation de défaut d’assurance d’un véhicule
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50441
21 mars 2023
21 mars 2023
[T] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 1re chambre, en date du 4 mars 2021, qui, pour conduite sans permis et défaut d'assurance, en récidive, usage de stupéfiant,
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50535
4 avril 2023
4 avril 2023
[Y] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2021, qui, pour conduite sans permis, défaut d'assurance et conduite après usage de
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50012
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[M] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2021, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, défaut d'assurance
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