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2 295 résultats pour « demande divisionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02497_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un jugement n° 2305408 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007801982

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 novembre 1982 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation a rejeté sa demande tendant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be705cdc6046d4726af1c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

VEOLIA demande donc que soit mis en place des compteurs divisionnaires ou une nourrice avec des compteurs individuels, travaux à réaliser aux frais exclusifs de la SASU PETIT CAFE DES DELICES sous astreinte

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02594_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020, le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1820682 du tribunal administratif de Paris en

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02309_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un jugement no 2001985 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2205896_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Sa demande a été rejetée le 14 juin 2018.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2103717_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A a déclaré se désister de sa demande de recours hiérarchique formée le 26 avril 2017.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220b2

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

en nullité d'actes et de pièces de la procédure, formée par le demandeur ; "aux motifs que le demandeur excipe d'un retard de 40 minutes s'étant écoulées entre l'interpellation de Teddy Z..., le 17

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c843bd3db21cbdd84bda

Appel

3 avril 1998

3 avril 1998

Le GROUPEMENT DES ASSEDIC DE LA REGION PARISIENNE (G.A.R.P.) lui a demandé paiement de la contribution supplémentaire prévue par l'article L.321.13 du Code du Travail.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488407.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un jugement du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10436

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[E] et [V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société R Café investissements, la société L'Amuse-gueule et MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10438

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[E] [J], inspecteur divisionnaire des finances publiques de la DNEF, indique avoir reçu communication de ce dossier pénal pour le consulter et en prendre copie et avoir pris connaissance du contenu de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10442

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société R Café investissements, la société Les Phares et M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2101628_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La société BS Foncière demande la décharge, en droits et pénalités de ces impositions. Sur la jonction : 2.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725292

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

CIVILE IMMOBILIERE "LA BARDONNANCHE", dont le siège est ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 avril 1981 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100227

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, six moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491353.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

Par un jugement n° 2200641 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à cette demande.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007714714

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

poursuites et diligences de son maire en exercice, Hôtel de ville, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008118138

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

. ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d7e

Cassation

18 novembre 1976

18 novembre 1976

normal de la profession, circonstance nécessaire pour justifier la majoration de la cotisation, alors, enfin, qu'elle ne répond pas au moyen soutenant que les machines, dont la transformation était demandée

Source officielle