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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
69e07338cdc6046d47694a8f
15 avril 2026
en garantie formées par toutes parties à son encontre ; Plus généralement, débouter toutes parties de ses demandes formées à l'encontre de BNP Paribas ; Infirmer l'ordonnance du 29 avril 2025 en ce
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300851
12 novembre 2020
La SCP [...] , ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300852
cr
613726aacd58014677427891
19 septembre 2007
frère, son ami, son associé " (lettre du 24 septembre 2001 Dl 14), ces objets de valeur d'avril 2001 à août 2002, pour ne les réclamer qu'à la suite d'un incident ayant opposé les deux hommes, conforte
PREMIERE CHAMBRE
69d9973acdc6046d47d3e404
10 avril 2026
[E] [JX] ; Déclaré recevables les demandes du syndicat des copropriétaires [Adresse 28] [Adresse 1] en indemnisation de son préjudice matériel formées à hauteur d’appel contre la SMABTP, en qualité d’assureur
soc
613724b7cd58014677417c92
14 juin 2006
de la salariée ; Attendu, enfin, que la prescription a été interrompue par la saisine du conseil de prud'hommes le 12 août 1999, peu important que certaines demandes n'aient été formulées pour la première
3ème chambre A
6a1fbc2dcdc6046d47e97e88
2 juin 2026
Par dernières conclusions d'incident du 7 mai 2026, les sociétés Pampr'oeuf demandent au conseiller de la mise en état de : - déclarer recevable et bien fondée la demande de production de pièces formée
Chambre sociale
6a225c2ccdc6046d47381e76
4 juin 2026
- Débouter l'intimée de son appel incident, de toutes ses demandes, fins et conclusions
1ere Chambre Section 1
69e06ecbcdc6046d4768c19d
Le jugement est donc confirmé en ce qu'il a écarté les demandes du syndicat des copropriétaires au titre de l'écran sous toiture des bâtiments A et B, tant à l'égard de la société Promotion Pichet et son
2ème chambre section A
69e1d18ccdc6046d4789bfe9
16 avril 2026
[S] [G] de reconstruire réglementairement dans les mêmes formes, proportions et dimensions qu'antérieurement l'escalier s'amorçant depuis la route et situé entre les immeubles cadastrés sous les numéros
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100034
24 janvier 2024
La société Coudert Flammery et associés et la société Allianz IARD ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Chambre civile 1-3
69e1c3bccdc6046d47887846
[S] exerçant sous l'enseigne MSA de l'intégralité de leurs demandes formulées à son encontre, - débouter la société Midi Auto 28 de l'intégralité de ses demandes, - à titre subsidiaire, juger que M.
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d307cdc6046d473120d3
27 mai 2026
), 68 (cave au premier sous-sol) et 135 (emplacement de stationnement au deuxième sous-sol).
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03114
20 décembre 2017
la cour d'appel qu'une demande d'audition, ou de renvoi à cette fin, a été formée par le prévenu ; Sur le moyen, pris en sa deuxième branche ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief d'avoir
61372651cd58014677424a16
26 janvier 2005
par la banque BNP Paribas et la société La Poste : Attendu qu'aucun mémoire n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par le Groupement des Cartes Bancaires : Vu les mémoires produits, en demande
1ère Chambre
69face38cdc6046d47bee95b
5 mai 2026
La Maif reprend devant la cour par voie d'appel incident sa demande de voir fixer l'indemnisation à 141.575€ sur la base d'un taux horaire de 25€.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100130
26 février 2025
[T] ou son préposé, dont les comportements devaient être appréciés eu égard au caractère dangereux de l'activité sportive pratiquée, avait dispensé aux participants débutants une formation pratique au
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00670
19 avril 2023
contradictoire du 12 janvier 2023 qu'après avoir informé l'exposant de l'absence de son avocat et de la demande de report du débat formée par ce dernier, le juge des libertés et de la détention a entendu
61372321cd58014677405cb5
10 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Ch civ. 1-4 construction
69f97a04cdc6046d47a10fe9
4 mai 2026
[C] forme un appel incident et demande à la cour : - de déclarer irrecevable l'appel incident de la société Axa (sic) à son égard, - de rejeter l'appel incident de la société Geomedia, - de le recevoir
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