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72 467 résultats pour « demande formulée sous forme incidente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07338cdc6046d47694a8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

en garantie formées par toutes parties à son encontre ; Plus généralement, débouter toutes parties de ses demandes formées à l'encontre de BNP Paribas ; Infirmer l'ordonnance du 29 avril 2025 en ce

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300851

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La SCP [...] , ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300852

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La SCP [...] , ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427891

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

frère, son ami, son associé " (lettre du 24 septembre 2001 Dl 14), ces objets de valeur d'avril 2001 à août 2002, pour ne les réclamer qu'à la suite d'un incident ayant opposé les deux hommes, conforte

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [JX] ; Déclaré recevables les demandes du syndicat des copropriétaires [Adresse 28] [Adresse 1] en indemnisation de son préjudice matériel formées à hauteur d’appel contre la SMABTP, en qualité d’assureur

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c92

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

de la salariée ; Attendu, enfin, que la prescription a été interrompue par la saisine du conseil de prud'hommes le 12 août 1999, peu important que certaines demandes n'aient été formulées pour la première

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc2dcdc6046d47e97e88

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par dernières conclusions d'incident du 7 mai 2026, les sociétés Pampr'oeuf demandent au conseiller de la mise en état de : - déclarer recevable et bien fondée la demande de production de pièces formée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c2ccdc6046d47381e76

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- Débouter l'intimée de son appel incident, de toutes ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ecbcdc6046d4768c19d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le jugement est donc confirmé en ce qu'il a écarté les demandes du syndicat des copropriétaires au titre de l'écran sous toiture des bâtiments A et B, tant à l'égard de la société Promotion Pichet et son

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d18ccdc6046d4789bfe9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] [G] de reconstruire réglementairement dans les mêmes formes, proportions et dimensions qu'antérieurement l'escalier s'amorçant depuis la route et situé entre les immeubles cadastrés sous les numéros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100034

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société Coudert Flammery et associés et la société Allianz IARD ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3bccdc6046d47887846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] exerçant sous l'enseigne MSA de l'intégralité de leurs demandes formulées à son encontre, - débouter la société Midi Auto 28 de l'intégralité de ses demandes, - à titre subsidiaire, juger que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d307cdc6046d473120d3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

), 68 (cave au premier sous-sol) et 135 (emplacement de stationnement au deuxième sous-sol).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03114

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

la cour d'appel qu'une demande d'audition, ou de renvoi à cette fin, a été formée par le prévenu ; Sur le moyen, pris en sa deuxième branche ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief d'avoir

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a16

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

par la banque BNP Paribas et la société La Poste : Attendu qu'aucun mémoire n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par le Groupement des Cartes Bancaires : Vu les mémoires produits, en demande

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face38cdc6046d47bee95b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La Maif reprend devant la cour par voie d'appel incident sa demande de voir fixer l'indemnisation à 141.575€ sur la base d'un taux horaire de 25€.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100130

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[T] ou son préposé, dont les comportements devaient être appréciés eu égard au caractère dangereux de l'activité sportive pratiquée, avait dispensé aux participants débutants une formation pratique au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00670

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

contradictoire du 12 janvier 2023 qu'après avoir informé l'exposant de l'absence de son avocat et de la demande de report du débat formée par ce dernier, le juge des libertés et de la détention a entendu

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cb5

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a04cdc6046d47a10fe9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[C] forme un appel incident et demande à la cour : - de déclarer irrecevable l'appel incident de la société Axa (sic) à son égard, - de rejeter l'appel incident de la société Geomedia, - de le recevoir

Source officielle

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