(ci-après « ATS »), dont le siège social est situé à [Localité 1], exerce son activité dans la location de véhicules de dépannage, remorquage et fourrière, ainsi que l'activité de mandataire en recherche

X... était le seul à rechercher des clients et des véhicules, avait effectué des ventes, fourni à M.

relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express visé par le décret n° 91-8 du 4 janvier 1991

Elle soutient que, son véhicule ayant été volé, la mise en fourrière est imputable à l'auteur du vol et que, par ailleurs, tant la société de dépannage délégataire du service public d'enlèvement des véhicules

Seule la vente des véhicules et/ou la cessation d'activité de l'entreprise constitue un motif de résiliation recevable.

, d'AVOIR limité la condamnation de la SA DÉPANNAGE CÔTE D'AZUR TRANSPORTS à la somme de 31 611, 48 euros hors taxe ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « des véhicules de marque PEUGEOT acquis neufs aux fins de

de dépannage professionnel de marque Iveco immatriculé FF 078 VY.

résulte de l'information et des débats à l'audience que les époux B... ont fait la connaissance en 1990 de Jean-Luc X..., lequel était à l'époque salarié d'une société spécialisée dans la vente de véhicules

S'agissant des frais réels d'utilisation du véhicule, si M.

[W] [C] devait restituer le véhicule à M.

suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande de communication des documents suivants, afin de comprendre le rapport de la police municipale en date du 22 avril 2016, relatif au véhicule

Par courriel en date du 8 janvier 2019, la société Assistance dépannage 33 a informé la société Temsys qu'elle avait en garde la totalité des véhicules concernés, et que des frais de gardiennage seraient

est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; qu'après avoir relevé que le véhicule

X... lui-même lui permit de constater un décalage entre le nombre de lavages déclarés par le salarié et le nombre de lavages résultant du relevé du compteur de la station, autant d'éléments objectifs;

que l'accident n'a pu se produire que parce que des instructions ont été données par la société Petit Forestier à ses chauffeurs pour qu'ils fassent circuler leurs camions de front et avec un léger décalage

/Nul ne peut être gardien de fourrière s'il exerce une activité de destruction et de retraitement des véhicules. ". 4.

/Nul ne peut être gardien de fourrière s'il exerce une activité de destruction et de retraitement des véhicules. ". 4.

X... était situé dans un secteur géographique différent de celui où il travaillait précédemment et si, dès lors, le déménagement constituait ou non une modification du contrat de travail, n'a pas caractérisé

. ; "aux motifs que Stéphane Z... n'avait pu être atteint que par le premier tir ; qu'en effet, suite à celui-ci, Robert X... avait démarré brutalement ; que la progression du véhicule avait alors fait

Madame [P] expose qu’elle a été victime d’un accident de la voie publique le 06 juin 2019, alors qu’elle aidait le dépanneur de la société AGLD, assurée auprès de la société [Adresse 4], à manoeuvrer son