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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01396_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Alors qu'elle connaissait des difficultés relationnelles dans son service, Mme B a demandé au président de l'Université de Lorraine de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00268_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5ef
27 janvier 1993
27 janvier 1993
inférieur gauche, sur le plan visuel une importante diplopie entraînant la nécessité de masquer l'oeil gauche, une instabilité positionnelle et, sur le plan psychique, une lenteur de l'idéation et des difficultés
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cb
19 février 2013
19 février 2013
I... ont relevé que les seules difficultés relationnelles qu'ils rencontraient concernaient M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206481_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
obtenir de sa part des explications sur les raisons de cette appréciation infondée ; - ses interlocuteurs professionnels, internes ou externes au ministère des armées, n'ont jamais fait part de difficultés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102888_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
septembre 2020, ainsi que ses entretiens d'évaluation pour les années 2019 et 2020 soulignent que certaines compétences techniques et professionnelles ne sont pas acquises, que l'intéressé rencontre des difficultés
Source officielle1ère chambre
DTA_2402874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dès lors qu’elle n’excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l’intérêt du service, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n’est
Source officielleChambre 1/Section 2
697d0290cdc6046d4751902a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dans l’ancien domicile conjugal depuis l’ordonnance de non conciliation et que la résidence habituelle de l’enfant a été fixée au domicile de Monsieur [N], domicile conjugal, en raison notamment de difficultés
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b3
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Il est fait état également de " difficultés relationnelles persistantes avec les membres du comité de direction ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2206292_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Toutefois, Montpellier Méditerranée Métropole fait valoir en défense que cette décision repose, d'une part, sur les difficultés relationnelles rencontrées par l'intéressée et plus généralement sur une
Source officielle3ème chambre
DTA_2311283_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Dès lors qu’elle n’excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l’intérêt du service, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n’est
Source officielleChambre Sociale
63119dd66f0d304f138e5f83
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il résulte de ces éléments que s'il ne peut être nié des difficultés relationnelles de Mme [P] [B] avec des collègues depuis 2015, ce que confirme l'employeur expliquant que la salariée a rencontré des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05024_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
encontre une procédure de mutation d'office dans l'intérêt du service avec un possible changement de métier et de résidence administrative ", que la décision contestée est intervenue à la suite des difficultés
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6791dcd4de5aa0323224dade
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En effet, par email du 28 avril dernier, le directeur de l'agence, monsieur [W], nous a écrit pour nous faire part de difficultés relationnelles que ses équipes entretiennent depuis plusieurs semaines
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fd
15 mars 2013
15 mars 2013
La mise en place de cette mesure a révélé d'importantes difficultés relationnelles entre Monsieur X... et ses filles, qui ont abouti à un signalement et à la saisine du juge des enfants, qui a ordonné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00586
18 mai 2022
18 mai 2022
registre de provocation, de séduction ou d'exubérance, l'expert qui l'a examinée n'ayant relevé chez elle aucun élément pouvant mettre en cause sa crédibilité, mais ayant constaté, au contraire, des réactions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210647
19 septembre 2019
19 septembre 2019
travail daté du 30 octobre 2013 confirment le lien avec l'entretien du 4 juillet 2013 et sa situation professionnelle, que l'inspection du travail relève en outre que la direction était au courant des difficultés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
ne peuvent (lui) être unilatéralement imputées, la répétition des difficultés relationnelles rencontrées interroge ", que " son tempérament affirmé, procédurier, son manque de pondération et de retenue
Source officielle4ème chambre
DTA_2103929_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
pièces du dossier que par l'arrêté du 2 juin 2021, le maire de la commune de Conflans-sur-Loing a rapporté la délégation qu'il avait consentie à Mme B en qualité de première adjointe, en raison de difficultés
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdbed29a86a130dd1ab706d
16 janvier 2019
16 janvier 2019
- aux difficultés relationnelles dont vous faites preuve dans l'exercice de vos fonctions vis à vis de nombreux interlocuteurs...' Le 16 août 2014, M.
Source officiellePage 26 sur 4489