A soit directement salarié de la société française ou qu'il soit salarié de la société thaïlandaise en contrepartie d'une refacturation, ce qui exclut tout acte anormal de gestion ; - il n'y a aucun

végétale Yves Rocher à compter du 17 décembre 1990 en qualité de vendeuse esthéticienne, affectée successivement dans les magasins Yves ROCHER de divers centres commerciaux, puis embauchée comme directrice

Monsieur [W] [E] était directeur salarié de la société Laboratoire ADHESIA (société ADHESIA), filiale à 100 % de la S.A. FINANCIÈRE DE L'ILL.

[N] [B] [J] comme Directeur salarié de l'école de musique. Le 6 octobre 1997, M.

[B] [G] comme Directeur salarié de l'école de musique.

TETRAINTERNATIONAL comme prestataire de services « indépendant » (cf. notes d'honoraires de juillet 2003 à janvier 2004, pièce 20 de la SARL TETRA INTERNA TIONAL), pour être ensuite officiellement directeur

Sur ce point, la société Yves Rocher produit aux débats un tableau de synthèse des rémunérations variables que sa filiale Standyr verserait aux directrices salariées d'instituts en fonction des chiffres

-Dire et juger que le salaire mensuel était de 2.067,75 € brut.

[H], directeur salarié de l'établissement, d'attester la réalité des faits visés dans la lettre d'avertissement qu'il a signé pour ordre de M.

1992, Monsieur [C] [O] [L] (fils du fondateur) et sa mère [J] [L] ont constitué la SARL Miss France dont l'activité consistait à organiser l'élection nationale de Miss France et sa retransmission en direct

Philippe Z..., directeur salarié de la SCAR et se présentant comme le responsable de toutes les activités de la coopérative et dirigeant l'ensemble des services (pièce E3 p1 et p2 du procès-verbal 2273

devenue actionnaire majoritaire de ladite société ; Attendu que, postérieurement à la cession du 22 décembre 2021, Monsieur [N] [K] a poursuivi son activité au sein de la société [C] en qualité de directeur

Alain X..., âgé de 51 ans, a été employé comme directeur de la société Property du 5 novembre 2012 au 12 juillet 2014 et il a ainsi perçu en 2013 un revenu annuel imposable de 73 430 euros, soit un revenu

[R] démissionnant de tous ses mandats sociaux mais continuant à exercer en qualité de directeur salarié au sein de Fegec. En juillet 1999, M.

impôt dès lors qu'il ne rentre pas dans le champ d'application de ce texte ; * il n'est pas gérant de droit ou de fait de la société " Shadow Aviation Solutions Ltd " mais dispose de la qualité de directeur

[B] a engagé Mme [Z] en qualité de directrice.

Elle fonde son action sur la base de l'article 1382 du code civil : - parce que RENAULT a fait traîner les négociations et s'est constamment attachée à déstabiliser la SNAT ( retrait de son directeur

et juger que le bail rural verbal porte sur les parcelles AK [Cadastre 1], AK [Cadastre 2], AK [Cadastre 4] et AK [Cadastre 5], de dire et juger que le preneur à bail est la SARL ECURIES DE L'OLIVIER,

D..., directeur salarié, détenait la moitié des parts, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle l’administration a réintégré dans ses résultats imposables des exercices clos

Comme l'indique les intimés, Monsieur [B] [G] était directeur salarié et non directeur de fait ce qui signifie que les actes accomplis à l'occasion de son contrat ont été légalement réalisés selon les