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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
66878d1a05d6f7f678d494f0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ils ajoutent que dans la mesure où l'activité de discothèque était exercée à titre principal, la garantie n'est pas due.
Source officielleKALI
KALITEXT000022418681
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Avenant n° 34 du 11 décembre 2009 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque »
Source officielle5e chambre
DTA_2308694_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
SARL Drimi, représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le maire de la ville de Metz a limité jusqu’à 31 mars 2024 l’exploitation de la discothèque
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202171_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Il est soutenu que : -il y a urgence à suspendre la mesure contestée ; la fermeture de la salle de réception et de la discothèque porte atteinte à la liberté fondamentale d'entreprendre dont la liberté
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6f
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Pour preuve que son employeur n'a pas respecté la législation sur le tabagisme dans la discothèque dans laquelle il travaillait, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507989_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le maire de Bordeaux a prononcé la fermeture administrative de l’établissement discothèque
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1b7
25 octobre 1988
25 octobre 1988
Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de contrefaçon pour avoir diffusé dans sa discothèque
Source officielle1ère chambre
DTA_2103343_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La société par actions simplifiée JL55 exploite une discothèque, " Le Loft club ", située 1 rue Joseph Cugnot à Saint-Marcel (71380), depuis le 1er mars 2019.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00966
10 juillet 2007
10 juillet 2007
X..., Y... et Z..., actionnaires de la société Les Maréchaux, qui exploite notamment une discothèque, ont cédé leur participation à M.
Source officielleciv2
61372176cd580146773f3f61
24 mai 1991
24 mai 1991
Attendu que le juge doit observer, en toutes circonstances, le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que s'estimant géné par les bruits noctures émanant d'une discothèque
Source officielleciv1
é aux droits des propriétaires, a exercé son recoursc/M. X
60794c6e9ba5988459c456f7
2 juillet 1991
2 juillet 1991
X..., locataire d'un immeuble appartenant aux consorts Y... et comprenant un local commercial dans lequel il exploitait une discothèque et un local d'habitation, était assuré contre les risques locatifs
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506810_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Beauregard de la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 9 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord a prononcé la fermeture administrative de la discothèque
Source officielleciv1
61372110cd580146773f0b3c
29 novembre 1989
29 novembre 1989
X..., exploitant d'une discothèque, a, au cours des périodes ayant couru du 20 décembre 1981 au 20 avril 1982, puis du 24 décembre 1982 au 17 avril 1983, diffusé dans son établissement, sans autorisation
Source officiellecomm
613721c4cd580146773f7103
2 juin 1992
2 juin 1992
Z... un fonds de commerce de restaurant-discothèque et, par acte séparé du même jour, leur a cédé la jouissance de la licence de débit de boissons ; que les acquéreurs, invoquant l'existence d'une décision
Source officielleciv3
613721a5cd580146773f5973
25 mars 1992
25 mars 1992
G..., locataire de locaux appartenant aux époux X... et à usage de pizzeria ou discothèque au sous-sol, et de café-restaurant au rez-de-chaussée, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 décembre 1989
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c78
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Il résulte des pièces produites que Madame Y... avait une activité au vestiaire de la discothèque « La Scala », faits constatés les samedis 29 octobre et 5 novembre 2005 et non déniés.
Source officielle2ème chambre
65aa2f4f009f81000890dc4b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Exposé des faits et procédure : La société [Adresse 7] a acquis de la société GSJD, un fonds de commerce de discothèque, situé à [Localité 10] ([Localité 5]), [Adresse 1], par acte en date du 11 décembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00359
11 mars 2008
11 mars 2008
X..., qui exerce une double activité d'exploitant de discothèque et d'éleveur de chevaux, a, par lettre de mission du 18 janvier 1989, confié à la société d'expertise-comptable Eura audit Cifraes consultants
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc26
1 mars 1989
1 mars 1989
ceux qui le fréquentent ; qu'il est constant que cet établissement a déjà fait l'objet de plaintes ; que si les gendarmes qui se sont trouvés être de service dans la nuit du 3 au 4 mai près de la discothèque
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e206
15 février 1993
15 février 1993
n'y a jamais eu la preuve de l'intervention d'individus ayant commis un vol, sans énoncer aucun élément positif de nature à établir que X... aurait lui-même enlevé le matériel de sonorisation de la discothèque
Source officiellePage 26 sur 101