aux effectifs et au chiffre d'affaires de la Polyclinique d'Aguilera et au montant du coût de l'expertise "admis" par celle-ci, apparaissant "très correct", la cour d'appel a statué par des motifs inopérants

que les délits de faux et d'usage de faux reprochés au prévenu sont caractérisés ; "alors, d'une part, que l'altération frauduleuse de la vérité ne constitue un faux que si elle porte sur un document

que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la consommation en fuel de l'installation llitigieuse, exorbitante, était largement supérieure à la consommation annoncée par la société AEID dans ses documents

d'intempéries ; "alors, d'une part qu'en se référant à une attestation établie en vue de l'instance après cassation devant la cour d'appel de renvoi, l'arrêt attaqué s'est fondé sur un élément de preuve inopérant

un autorité incompétente ; qu'en refusant de rechercher, comme elle y était invitée si, en l'espèce le titre de recette était signée par une personne ayant reçu délégation de signature aux motifs inopérants

cotisante fait le même grief à l'arrêt alors « que les URSSAF, organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, sont tenus de communiquer aux cotisants qui en font la demande les documents

cotisante fait le même grief à l'arrêt alors « que les URSSAF, organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, sont tenus de communiquer aux cotisants qui en font la demande les documents

X... ; D'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur le cinquième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

d'indemnités compensatrices de congés payés ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé, alors selon le moyen : 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents

X... ; que toutefois au regard des fonctions exercées par ce dernier à l'extérieur de l'entreprise et de l'autonomie contractuelle dont il bénéficiait, l'établissement d'un horaire aurait été inopérant

Y..., son subordonné, pour placer en dépôt-vente lesdites cartes dans son magasin ; que, de même, la cour constate que ce document daté du 28 mars 2002 est intervenu alors que la société Kosmos avait déjà

registre deux fausses opérations d'achat de soi-disant candélabres au prix de 20 000 francs et de deux vases également pour 20 000 francs, pour lesquels il a été dans l'impossibilité de fournir un document

ne sont pas en cours de traduction étant précisé que les avocats du mis en examen pourraient au contraire invoquer une atteinte aux droits, de la défense si les documents dont disposerait le magistrat

huissier de justice, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, avec mission de se rendre au siège social de la société Celtileg aux fins de prendre connaissance de divers documents

de sa spécialité ; que tel est la cas d'une salariée assurant seule, en l'absence de tout autre salarié, la responsabilité d'une agence de travail temporaire ; qu'en décidant le contraire, au motif inopérant

soumis au même traitement, puisque la société In'Li leur avait notifié des motifs de rejet différents malgré les similitudes des offres sur les points litigieux ; qu'en retenant qu'un tel moyen était inopérant

A... est susceptible d'avoir entreposé des documents professionnels ainsi qu'aux dispositifs informatiques.

Il ajoute que les autres développements des demandeurs sont inopérants et les documents produits lui sont inopposables, en ce compris l'accord transactionnel homologué par le tribunal judiciaire de Bourges