Mme [B] a refusé de prendre livraison de l'ouvrage en raison de non-conformités affectant les placards ainsi qu'une terrasse.

garantie des dommages intermédiaires si elles ont été souscrites. ».

A, le tribunal administratif de Marseille a, le 2 juillet 2007, désigné un expert afin de décrire les désordres affectant son immeuble et les mesures de nature à y remédier ; que l'expert, qui a remis

et des dommages initiaux.

SOUS LA DIRECTION ET LA SURVEILLANCE DE L'ARCHITECTE MONTFORT ET AVAIENT CHARGE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RINEAU DE L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE CENTRAL DES NOUVEAUX ETAGES, SE SONT PLAINTS DE DOMMAGES

Dire et juger que les époux [T] ont commis une faute contractuelle à l'égard de la SMA SA en n'affectant pas l'indemnité qu'elle leur a versée au paiement des travaux de réparation des dommages, Dire

S'agissant des désordres affectant le bac tampon : 17.

la société Atelier des architectes Mazières et à la Mutuelle des architectes français (la MAF) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la MAAF, la société Covea Riks, la société Grohe

société MAAF et représentée par son liquidateur judiciaire, est intervenue en qualité d'entreprise générale ; que la réception des villas a eu lieu le 28 août 2000 ; que, des glissements de terrain affectant

, avant réception, le gros oeuvre de la maison dont ils avaient confié la réalisation à M.

affectant un ouvrage ou des éléments d'équipement d'un ouvrage mentionnés aux articles 1792 et 1792-2 du code civil se prescrivent par dix ans à compter de la réception des travaux et, pour les dommages

Par jugement du 6 juillet 2006, cette juridiction a condamné la société ALLEMANY BERNARD CONSTRUCTION à payer à Monsieur et Madame X... la somme de 40 528, 65 euros à titre de dommages et intérêts outre

D É C I D E : Article 1er : L'intervention volontaire de la société Areas Dommages n'est pas admise.

Aucune solution amiable n'ayant abouti, Mme B sollicite l'organisation d'une expertise afin de déterminer l'origine des désordres affectant sa propriété. 2.

COUR D'APPEL A PRONONCE PAR SIMPLE AFFIRMATION, SANS CONSTATER EN QUOI LES MALFACONS LITIGIEUSES RESSORTIRAIENT DE LA GARANTIE DECENNALE INCOMBANT AUX ARCHITECTES, ET EN PARTICULIER AFFECTERAIENT LE GROS-OEUVRE

PAR ORDONNANCE DE REFERE, A CONDAMNE SCIABBARRASI AU VERSEMENT DE 11 304 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DE L'INSUFFISANCE D'ISOLATION THERMIQUE ET PHONIQUE DU PAVILLON; ATTENDU QU'IL

Ils évoquent également les désordres affectant le gros 'uvre de leur maison tels qu'ils sont décrits par l'expert.

d'accueillir les demandes du syndicat, alors, selon le moyen : 1 ) que l'acte fautif par lequel son auteur fait perdre à autrui l'opportunité de réaliser un profit ou d'éviter une perte provoque un dommage

Les époux X... ont sollicité reconventionnellement la condamnation de l'entrepreneur à leur payer les sommes de 30.000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel et de 5.000,00 euros

X... à réparer des dommages affectant l'ensemble du bâtiment, n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Générali et sur le premier moyen