[E] ne rapportait pas d'éléments suffisants pour rendre vraisemblable son droit de propriété « exclusif » sur la parcelle KY [Cadastre 1], sans répondre au moyen tiré de ce que cette parcelle constituerait

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage est commun à tous les intéressés.

annexé : Attendu qu'en retenant, par motifs propres et adoptés, que les baux d'emplacement de stationnement consentis par le syndicat ... ressortissaient de l'usage exclusif par ce syndicat de son droit

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2000), que l'association de défense de l'Impasse de Bourgogne (l'association), qui regroupe l'ensemble des copropriétaires riverains

De manière surabondante, il convient de constater que les consorts [Y] ne se plaignent pas d'un trouble possessoire puisqu'ils utilisent le chemin litigieux et admettent le droit pour les riverains de

dans la Gimone et l'Arrats sans autorisation administrative et sans être couverts par une convention de présence (et pour quelques cas la mise en oeuvre) de pompes ou d'autopompes sur des parcelles riveraines

Ces servitudes comprennent non seulement le droit de passage en surface, en voiture ou à pied, mais également un droit de passage des réseaux en tréfonds.

singapourien, dont le siège est 25, Airlines road, 1781 Singapour Airlines House, 17°/ de la société American airlines, société de droit américain, dont le siège est ..., 18°/ de la société AOM

réglemente la circulation sur les voies publiques, le maire doit limiter les interdictions aux mesures strictement nécessaires à la sécurité des usagers et sauvegarder, dans la mesure du possible, les droits

Bruno L..., ainsi qu'un riverain, M. G..., avant de quitter les lieux ; qu'ainsi, les époux K... ont immédiatement provoqué un secours ; que M.

propres à ces différents services investis de missions de service public, d'autre part, les exigences liées à la prévention des feux de forêt qui peuvent être causés par l'usage de quads et, enfin, le droit

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 février 2005), que la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny (la commune) a assigné les propriétaires de parcelles de terrain riverains

sentiers d'exploitation sont de ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation et sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains

Y... s'est approprié ce chemin, alors, selon le moyen : 1 / que le propriétaire riverain d'un chemin public a sur lui des droits qu'il peut, par l'exercice d'une action possessoire, faire valoir dans

selon l'article L 162-1 du Code rural, les chemins d'exploitation, définis comme servant exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation, sont présumés appartenir à chacun en droit

Elle fait, en outre, valoir que la création d'une voie nouvelle avec des accès directs, création de portails et de nouveaux réseaux directement accessibles au droit des propriétaires riveraines et aux

des voies communales, elles n'imposent pas, en revanche, à la commune, contrairement à ce que soutiennent les requérants, de mettre en place un dispositif spécifique de drainage des eaux pluviales au droit

Dans cette hypothèse, le permis de régularisation délivré à la suite d'une telle annulation n'est pas de nature à remettre en cause les droits acquis légalement nés du permis initial.