Les mesures relatives au repeuplement ainsi que le suivi, l'évaluation et le contrôle de celles-ci sont définis par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce et du ministre chargé de la pêche maritime.

Article L956-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 13

Code rural (nouveau)

La pêche est interdite aux navires battant pavillon d'un Etat étranger dans les eaux maritimes placées sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large des côtes de la Polynésie française.

Article L957-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 13

Code rural (nouveau)

Article 3

—

arrêté comporte : - la mesure des activités alpha et bêta globales ; - la mesure de l'activité du tritium ; - la mesure du potassium, soit par la mesure de la concentration pondérale, soit par la mesure de l'activité ; - la mesure du radon pour les eaux

Article 43

—

La surveillance des arrêts-barrages constitués de bacs à eau ou de plates-formes à poussière incombustible doit porter notamment sur la tenue des bacs, des plates-formes et des supports, sur le chargement des plates-formes et le remplissage des bacs à

Article 8

—

L'arrêté autorisant le dépôt de déchets sur ou dans le sol fixe : Les limites à l'intérieur desquelles le dépôt est autorisé, compte tenu de la nature du sol et de son relief, de la vulnérabilité des eaux souterraines et de la proximité d'eaux superficielles

Article 2

—

Le contrôle du vieillissement des eaux-de-vie de Cognac et la délivrance des certificats d'âge à l'exportation sont assurés par la direction générale des douanes et droits indirects et, par délégation, par le Bureau national interprofessionnel du cognac

Article 36

—

I. - Sans préjudice des dispositions de l'article 25, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé. 5 5

Article 36

—

Article 36

—

Article R213-49-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Code de l'environnement

Dans le cadre du suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau, lorsque la gestion équilibrée de la ressource en eau exige une coordination, il détermine, sans préjudice des dispositions prises en application de l'article L. 214-1, les modalités

Article L218-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 90

Code de l'environnement

Les dispositions de la présente section sont applicables : 1° Aux navires, aéronefs, plates-formes ou autres ouvrages français dans toutes les eaux marines ainsi que dans les fonds marins et leurs sous-sols.

Article 36

—

Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux eaux marines des départements d'outre-mer.

Article 35

—

Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux eaux marines des départements d'outre-mer.

Article 60

—

Sans préjudice des dispositions de l'article 37, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes et, le cas échéant, le flux journalier maximal autorisé. 5 5

Article 1

—

est institué au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, auprès du directeur général de l'administration, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux

LEGIARTI000047357022

—

Introduction D) Déclenchement non automatique du rejet à la mer, du transfert ou de l'évacuation par d'autres moyens des eaux de cale qui se sont accumulées dans la tranche des machines I) Opérations supplémentaires et remarques générales

Article 2

—

Le redevable de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau prévue à l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement renseigne, dans le registre prévu au II de l'article L. 214-8 du même code, les données suivantes :

Article 7

—

Le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu au 2° du II de l'article 6 du décret du 10 septembre 2009 susvisé s'effectue par la voie d'un ou plusieurs concours suivants :

Article Annexe VI

—

b) Extension grande plaisance eaux intérieures : Brevet militaire fluvial de chef d'embarcation du génie (BMFCEG).

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