Codes de loi français

Article Annexe I

Composé organique volatil (COV) : tout composé organique, à l'exclusion du méthane, ainsi que la fraction de créosote, ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 Kelvin ou ayant une volatilité correspondante dans des

Article ANNEXE II

Tableau des valeurs de rendement de référence pour la production de chaleur COMBUSTIBLES VAPEUR/EAU CHAUDE UTILISATION DIRECTE des gaz d'échappement Solides Houille/coke 88 % 80 % Lignite/briquettes de lignite 86

Article Annexe 2

Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage

Article 15

La première requalification complète de chaque circuit secondaire principal est effectuée au plus tard dix ans après la dernière épreuve hydraulique du générateur de vapeur correspondant.

Article Annexe V

émissions liées à la combustion : - combustibles utilisés pour la fourniture de chaleur destinée au reformage ou à l'oxydation partielle ; - combustibles utilisés pour d'autres procédés de combustion, par exemple pour produire de l'eau chaude ou de la vapeur

Article 223 a-II-1/02

Les locaux de machines sont tous les locaux de machines de catégorie A et tous les autres locaux qui contiennent l'appareil propulsif, des chaudières, des groupes de traitement du combustible liquide, des machines à vapeur et des moteurs à combustion

Article Annexe V

prévue dans la démonstration de sûreté mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement, pour les équipements sous pression nucléaires fabriqués conformément au décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur

LEGIARTI000051799525

III.4 Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2026 III.5 L'alinéa suivant est applicable au 1er janvier 2026 : Si l'éclairage met en œuvre des lampes à vapeur de sodium ou de mercure, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour qu'en

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Vibrations mécaniques Les équipements de protection individuelle destinés à prévenir les effets des vibrations mécaniques sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir en atténuer de façon appropriée les composantes vibratoires nocives pour la partie

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 37

communiquent à l'organisme auprès duquel elles effectuent leur démarche : 1° Un titre d'identité ou de séjour permettant l'identification de la personne ; 2° Un document d'état civil permettant de confirmer leur identité, accompagné, sauf si le document émane

Article R161-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

Lorsqu'elle émane des ministres chargés de la santé ou de la sécurité sociale, la saisine précise le délai dans lequel est attendue la recommandation de la Haute Autorité de santé. b) Sur les actes et prestations nécessités par le traitement des affections

Article 223 a-II-2/10

La ventilation des locaux de machines doit être suffisante dans toutes les conditions normales de fonctionnement pour empêcher l'accumulation des vapeurs d'hydrocarbures. 2.3.

Article 5

Une heure et demie pour les chauffeurs occupés à la marche des appareils à vapeur. 2° Dans les fonderies de deuxième fusion, sous la condition que le travail ait, comme il est dit à l'alinéa précédent, un caractère purement préparatoire ou complémentaire

Article Annexe 2

modification approuvée AFIAP Dispositions spécifiques applicables aux réservoirs sous talus destinés au stockage de gaz inflammables liquéfiés 13-028 21/03/2013 AFIAP Dispositions spécifiques applicables aux équipements sous pression de gaz et de vapeur

Article Annexe 245-A.1

Cochez cette case s'il s'agit d'un navire à vapeur. 16. Nom du modèle ou de la série de navire, ou références du plan, nom de l'architecte le cas échéant. 17.

Article Annexe III

d'accidents majeurs pour la santé publique et l'environnement, notamment les systèmes de détection/protection, les dispositifs techniques visant à limiter l'ampleur des rejets accidentels, y compris les dispositifs de pulvérisation d'eau, les écrans de vapeur

Article 221-II-1/45

convenablement abritées et les compartiments principalement destinés à les contenir doivent être correctement construits et efficacement ventilés. 9.2 L'installation de matériel électrique ou autre pouvant constituer une source d'inflammation des vapeurs

Article 89

-Au 1er janvier 2016, dans les régions regroupées en application des deuxième à cinquième et neuvième à onzième alinéas du II de l'article L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales, le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les

Article 7

En ce qui concerne les règlements départementaux, les propositions peuvent aussi émaner des services départementaux concernés et autres que le service d'annonce des crues. Les services départementaux sont toujours consultés sur ces modifications.

Article Annexe 3

DM-T/P 18042 22 avril 1982 Etat descriptif d'appareils à pression de vapeur soumis aux dispositions du décret du 2 avril 1926 et des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943.