également au moment de son passage à la caisse un cadre provenant du rayon du magasin dans lequel elle effectuait son service, qu'elle déclara à la caissière lui avoir été donné par le chef de ce rayon

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 n° PC 76212 19 M0023 par lequel le Maire de la commune de Darnétal a délivré un permis de construire à la société DIFO pour la construction d'un magasin

2016), que, par contrat du 24 mai 2000, la société VR services a concédé à une société, aux droits de laquelle se trouve la société Dukan de Nitya, la jouissance, pour une durée indéterminée, d'un emplacement

A compter du 1er septembre 2009, Mme [K] a été employée en qualité de responsable des magasins de vente.

d'aménagement commercial a refusé d'accorder une autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension de 1 736 mètres carrés d'un ensemble commercial situé 600 avenue de Paris à Niort par la création d'un magasin

pour excès de pouvoir de l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de Bogny-sur-Meuse a délivré, au nom de cette commune, un permis de construire à la SNC Lidl portant sur la construction d’un magasin

avec le préjudice résultant de la prétendue perte d'emplacement, et "ne se confond pas avec une rupture anticipée du contrat", - le préjudice de perte d'emplacement dont il est demandé réparation n'existe

la société [F] mais seulement qu'elle dispose d'emplacements commerciaux.

Y..., qu'elle avait employé en qualité de gérant salarié d'un magasin à l'enseigne "Au bas prix" du 3 mai 1984 au 10 juin 1985, diverses sommes à titre de remboursement d'un branchement d'eau, de restitution

a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de Lannion a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction d’un magasin

des salariés le dimanche dans un magasin appartenant à la Compagnie Nouvelle des Halles aux Vêtements, dont il était président-directeur général ; "aux motifs que le protocole d'accord du 22 décembre

pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au titre des années 2001 et 2002, à raison du grand magasin

conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience publique de ce jour, ------0------ Monsieur Joël X..., qui est propriétaire de locaux à usage de magasin

B a été recruté le 3 juillet 2006 par la société Distrilap en qualité de vendeur service au sein du magasin Lapeyre situé à Aubervilliers.

(importance du chiffre d'affaires de la boulangerie, qualité et avantages du modèle proposé par le franchiseur, zone de chalandise favorable à l'emplacement choisi, faible concurrence), et propose un plan

X... a été engagé, le 28 août 1972, en qualité de boucher, par la société Alsacienne de Supermarchés et affecté, le 1er juillet 1988, au magasin "Galeries Gourmandes de Metz" ; qu'il a été licencié pour

dans la zone Plan de Campagne augmente très faiblement par rapport aux autres branches d'activité, entre 2000 et 2009, (un seul nouveau commerce de meubles sur 42 nouveaux magasins ouverts) - que la

Le magasin de l'affilié était relié à la société BANC par un TPV afin de permettre «'une remontée quotidienne de l'ensemble des informations commerciales et financières'».