lorsqu'il rembourse le prêt en euros et que l'emprunteur avait lui-même reconnu le risque de change dans une attestation, sans rechercher si la banque avait fourni à l'emprunteur des informations suffisantes

d'ores et déjà à choisir une autre devise disponible dont les conditions d'emprunt sont les plus proches de la devise initialement empruntée.

(les débiteurs) avaient souscrit plusieurs emprunts auprès de la CRCAM du Sud Ouest, actuellement dénommée CRCAM d'Aquitaine (la Caisse) ; que les débiteurs ont été mis en redressement judiciaire par jugement

Le 31 mars 2020, après avoir mis en demeure les emprunteurs de payer le capital exigible de ce prêt, la banque les a assignés en paiement.

attirer l'attention du prêteur sur la nécessité d'obtenir un engagement écrit de l'emprunteur ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen pris en ses cinq branches : Attendu que M.

Le 3 juin 2019, la banque a assigné les emprunteurs devant un tribunal d'instance aux fins de paiement de diverses sommes en remboursement de ces prêts.

, pour dire que l'emprunteur avait la qualité d'emprunteur non averti et en déduire que la banque était tenue à une obligation de mise en garde à son égard, que l'emprunteur était médecin, avait acquis

et à un apport personnel qui s'est révélé moindre que celui escompté, en raison d'une vente de biens immobiliers à un prix insuffisant ; que par ces constatations et appréciations, et dès lors que la

X... et sa compagne ont emprunté une somme d'un montant supérieur à l'emprunt litigieux, aux fins d'acquérir une maison dans le Gard ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à établir que, lors

Celui-ci a opposé la prescription et sollicité le paiement des sommes dues au titre du contrat de crédit et, subsidiairement, le remboursement du capital emprunté. 4.

alors qu'il n'ignorait pas que le contrat de construction avait été conclu avec elle ; Attendu que pour accueillir cette prétention et condamner le crédit mutuel, l'arrêt retient que si celui-ci avait

note technique d'analyse financière réalisée non contradictoirement sur la seule demande de l'emprunteur sauf à faire dépendre le point de départ du délai de prescription de la seule volonté de l'emprunteur

(l'emprunteur) un prêt personnel d'un montant de 20 000 euros ; qu'après vaine mise en demeure de régler les échéances impayées, le prêteur a prononcé la déchéance du terme, puis a assigné l'emprunteur

[F] (l'emprunteur) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier en l'état futur d'achèvement. 2.

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts à l'encontre du prêteur, alors, selon le moyen : 1°/ que l'établissement financier qui consent un prêt à un emprunteur

averti, le banquier n'est tenu d'un devoir de mise en garde que lorsque, par suite de circonstances exceptionnelles, il dispose sur la situation de l'emprunteur, d'informations essentielles que celui-ci

[G] qui a emprunté en connaissance de la révisabilité du taux.

des intérêts versés au titre du nouvel emprunt n'est admise qu'à la condition qu'il y ait, entre l'emprunt initial et le nouvel emprunt, une continuité de l'objet de l'endettement ; que cette condition