CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 075 résultats pour « encave »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300659

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

[F], invoquant l'état d'enclave de leurs parcelles respectives, ont assigné la société civile immobilière Cyjumala Immo (la SCI) en libération du passage existant sur sa parcelle cadastrée AB [Cadastre

Source officielle

Page 26 sur 1054

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613720e1cd580146773ef2d9

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

que Mme Y..., embauchée le 8 octobre 1970 par la société des Chaussures André en qualité de première vendeuse, a été licenciée le 4 mars 1983, sans préavis, pour "irrégularités commises lors de l'encaissement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00590

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 2017), rendu en matière de référé, que Mme E... a remis à l'encaissement

Source officielle
CC

comm

6137248ecd58014677416786

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

le 18 août 2000, date à laquelle le compte était débiteur de 10 669,99 francs, a été rejeté le 21 août 2000, date à laquelle le compte a été rendu créditeur par la remise à l'encaissement d'effets de

Source officielle
CC

soc

61372460cd58014677414fb0

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions d'appel de l'employeur, les fonctions exercées par le salarié, fonctions dont elle faisait valoir qu'elles étaient uniquement de gardiennage et d'encaissement

Source officielle
CC

soc

61372464cd580146774151e6

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions d'appel de l'employeur, les fonctions exercées par le salarié, fonctions dont elle faisait valoir qu'elles étaient uniquement de gardiennage et d'encaissement

Source officielle
CC

civ1

61372472cd58014677415922

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

les articles 4 de la loi du 2 janvier 1970 et l'article 9 du décret d'application du 20 juillet 1972 et mentionnaient que les pouvoirs conférés à Mme Y... sont ceux de "négociation et gestion avec encaissement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00125

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

apos;elle y était invitée, si la société TPI n'avait pas, comme l'avait relevé le rapport d'expertise, encaissé des recettes dont elle n'aurait pas dû bénéficier et si l'encaissement

Source officielle
CC

civ3

61372149cd580146773f288e

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

du propriétaire et des locataires de l'immeuble voisin du fonds servant, la cour d'appel a violé le texte ci-dessus ; 3°) que la création ou l'existence d'une servitude de passage, hormis le cas de l'enclave

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201133

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

sur le montant des sommes restant dues à la date de déchéance du terme et la banque produisant un décompte de créance prenant en compte le calcul des intérêts à compter de la déchéance du terme, l'encaissement

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c48295

Cassation

22 janvier 2004

22 janvier 2004

... en indemnisation du préjudice qu'il avait subi du fait de la destruction litigieuse ; que les consorts X... ont sollicité reconventionnellement la désignation d'un expert pour constater l'état d'enclave

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cf02

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

retenir que Mme X... aurait mis en contact Relloul, détenteur du chèque falsifié, avec un ami portugais lequel aurait à son tour trouvé une personne acceptant, moyennant commission, de procéder à l'encaissement

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d977

Cassation

13 février 1995

13 février 1995

X... sur l'encaissement du chèque de 50 000 dollars US sont sans fondement puisque Aquayachts et Aquarius Yachting International sont la même entreprise, que le chèque a été encaissé et versé au chantier

Source officielle
CC

soc

613724facd58014677419f52

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

d'esthéticienne pour ne faire que du ménage, des menaces et injures, des accusations (hypocrite et fainéante) reconnues par l'employeur devant l'Inspecteur du travail, des accusations d'erreur d'encaissement

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcf3

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

et sur celui de l'association, soit 150 950 francs; que Francis Chevillat, pour contester tout détournement (...), fait valoir que son compte bancaire était alimenté par d'autres sources que les encaissements

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201fb

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

. ; qu'il n'avait plus été relevé d'anomalie après qu'Andrée Y... s'était vue interdire à l'avenir d'effectuer des encaissements ; que les dénégations d'Andrée Y... étaient insuffisantes ; "alors, d'une

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f70ee

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

dans les conditions actuelles, pour permettre l'exploitation normale d'un fonds à usage de jardin, et si le fonds ne devait pas être considéré, faute de desserte conventionnelle suffisante, comme enclavé

Source officielle
CC

comm

6137230bcd58014677404b5f

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

de la banque était nul au regard de ce texte, la cour d'appel, qui a adopté les motifs et le dispositif du jugement entrepris et qui n'a pas précisé qui était le bénéficiaire des chèques remis à l'encaissement

Source officielle
CC

comm

été Cofacrédit a formé la même réclamationc/M. Y

61372311cd58014677405002

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

attaqué, corroborées par les écritures d'appel de la société Cofacrédit, que cette dernière a accepté de recevoir les chèques émis à son nom par la société Simon X... et qu'elle les a présentés à l'encaissement

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740535f

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

remboursement en cas de départ anticipé, il incombait à la salariée, qui prétendait échapper à l'engagement souscrit par elle, de rapporter la preuve que la formation dispensée n'excédait pas les encagements

Source officielle