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10 032 résultats pour « enfance inadaptée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_25NT01889_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

d’essai, Mme A... a adopté un comportement inadapté avec les enfants, ainsi qu’avec ses collègues de travail et a rencontré des difficultés dans l’accomplissement de ses tâches d’entretien.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00754

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Y..., agissant en qualité de trésorier de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Vosges (l'association), a ouvert un compte-titres dans les livres de la société Caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90728

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Enfin, Mme C... pour la direction de l'enfance et de la famille des Côtes d'Armor, considère qu'il est prématuré de confier à nouveau l'enfant à sa mère.

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c7c

Cassation

14 octobre 1970

14 octobre 1970

AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE Y..., ES QUALITES DE DIRECTEUR REGIONAL DE L'UNION HOSPITALIERE D'ASSISTANCE A L'ENFANCE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f431953a33f9365dd9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V], - son attitude casanière et le fait qu'il n'organise pas de sorties pour les enfants, - d'avoir manqué de discernement sur des évènements concernant les enfants dont il avait la charge, notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90063

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Dans ces conditions, le service gardien mettait en place des rencontres parents-enfants quasi journalières, ce qui permettait d'observer une évolution positive chez l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90469

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

La situation de l'enfant a fait l'objet d'un signalement du pôle solidarité enfance en février 2010 motivé par des troubles de la croissance et d'ordre psychologique.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100904

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

D..., né le [...] , a sollicité un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son petit-fils, placé par le juge des enfants à l'aide sociale à l'enfance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

Source officielle
CC

soc

6137240dcd58014677411a37

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

X... et sept autres salariés ont été engagés par l'association "Les Abris de l'Enfance" gérant un foyer qui accueille en internat des enfants en difficultés ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008017797

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

G. et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés "Les papillons blancs du Libournais", - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301217_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

accueillant des enfants de 0 à 2 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c193

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

en charge ses enfants.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008117295

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

les 27 novembre 2000 et 26 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS NATIONAUX D'EMPLOYEURS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTEES

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201571_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par ailleurs, il ressort des rapports des services de l'aide sociale à l'enfance des 1er octobre 2019, 22 juillet 2020, 3 septembre 2020 et 22 juillet 2021 que plusieurs enfants accueillis par Mme D se

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7ca

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Assurance régionale de parents d'enfants inadaptés, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90711

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

* Abdelhamid Y...a interjeté appel d'un JUGEMENT en date du 24 AVRIL 2012 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE RENNES qui a : - renouvelé le placement de X...Inès et X...Aïcha à l'Aide Sociale à l'Enfance

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04253_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

avec un des enfants accueillis, et que ses connaissances concernant l'alimentation, le sommeil et le développement psychomoteur de l'enfant ne correspondent pas aux attentes de sa profession, qu'elle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155146

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

constitué à l'occasion de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) appliquée à X, son fils, instaurée par jugement du 9 janvier 2014 et levée par décision du 8 janvier 2015 du juge des enfants

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff216

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

spécialisée, a dû arrêter son travail pour cause de maladie ; que, le 14 juin 1989, le médecin du Travail l'a déclarée apte à un poste d'éducatrice spécialisée avec la restriction "manutentions d'enfants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf1

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

Le 13 avril 2010, le juge des enfants a ordonné une mesure d'investigation et d'orientation éducative confiée à l'Association Vers la Vie.

Source officielle