AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT01889_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
d’essai, Mme A... a adopté un comportement inadapté avec les enfants, ainsi qu’avec ses collègues de travail et a rencontré des difficultés dans l’accomplissement de ses tâches d’entretien.
Source officiellePage 26 sur 502
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00754
17 mai 2017
17 mai 2017
Y..., agissant en qualité de trésorier de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Vosges (l'association), a ouvert un compte-titres dans les livres de la société Caisse
Source officielle