CES BILLETS A L'ORDRE DE "L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS" (L'U R S S A F) ; QUE CES EFFETS ONT ETE SIGNES PAR LAURENT PAR PROCURATION

* en l'espèce, l'information des consorts [E] était complète dès le 20 octobre 2012, le jour de la souscription du contrat par leur frère ; en effet, [P] [E] a eu connaissance de l'engagement souscrit

L'EARL X... a repris l'engagement du GAEC X... Frères envers la SCA UNICOQUE souscrit le 12 mars 1983 jusqu'au 31 mars 2002.

L' EARL X... a repris l' engagement du GAEC X... Frères envers la SCA UNICOQUE souscrit le 12 mars 1983 jusqu' au 31 mars 2002.

, alors que selon le contrat de prêt son engagement était de 50.000 francs au titre du versement initial et de 1.200 francs pour chaque versement mensuel.

P... a souscrit le 4 décembre 2005, par l'intermédiaire de la société Arca patrimoine, un contrat d'assurance sur la vie individuel dénommé « Valoptis », auprès de la société Atlanticlux, aujourd'hui dénommée

, et retenu souverainement qu'à défaut de proportionnalité entre l'engagement souscrit et l'avantage retiré en cautionnant la société Hunt & Palmer voyages, la SCI était conduite à agir contre son intérêt

de caution hypothécaire souscrit par la SCI VENUS selon acte authentique du 15 décembre 2006, a été signé par son représentant légal M.

René X..., celui-ci s'était déclaré "sociétaire", que l'état des parts souscrites en 1969 et 1970 mentionnait ce dernier en qualité de souscripteur et que des procès-verbaux d'assemblée avaient été signés

de l’engagement de caution souscrit par une personne physique.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1843 du code civil et 6 du décret du 3 juillet 1978 ; Attendu que la reprise par une société des engagements

la marque et de l'enseigne mises à sa disposition pendant l'exécution du contrat de distribution, elle est créée par son activité, avec des moyens qu'il met en oeuvre à ses risques et périls et lui procure

FAITS ET B..., 5Le 22 novembre 1989 et le 25 juillet 1990, Monsieur Eric X... a souscrit deux contrats "Orchidée" HC 404609 et HB 317847 auprès des ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL par l'intermédiaire du CRÉDIT

Elle a procédé à un versement de 91.469,41 euros, financé par un prêt in fine du même montant souscrit le 19 février 2002 pour une durée de dix ans auprès de la société de Banque et d'Expansion aux droits

dire et juger que la responsabilité civile quasi-délictuelle de la société SCS VIE, représentée par la SELARL EMJ, prise en la personne de Maître [T] [B], ès qualités de mandataire liquidateur, est engagée

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE GAZZOLI ET RONCARI, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS, AVAIT SOUSCRIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE LE SECOURS

d'avoir autorisé des rachats partiels sans obtenir au préalable un ordre de rachat signé par le souscripteur, Mr [O] [J].

à fournir les informations prévues par la loi, ne constituent pas un engagement valable de sa part, dans la mesure où il n'est pas démontré mais seulement affirmé, que M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 février 2015), que Mme [L] a, les 21 octobre 2007 et 27 janvier 2008, souscrit

. ; "aux motifs que "l'information engagée à partir de ces données incertaines a révélé que Roland X... et Eric B... avaient effectivement proposé des contrats d'épargne aux consorts A... et avaient