X... des listes électorales du 20e arrondissement de Paris au motif qu'il n'entrait pas dans l'une des situations prévues par l'article L. 11 du Code électoral, alors que M.

l'arrêt attaqué, de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que la prise de contrôle de la société Kabral par la société Ucko aurait dû entraîner

attaqué (tribunal d'instance de Trévoux, 5 février 1993) d'avoir déclaré la demande irrecevable comme tardive alors, selon le moyen, que l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail devait entraîner

sérieuse, alors, selon le moyen, que l'intéressée avait reconnu, par lettre du 22 septembre 1993, avoir commis une faute lourde et que les vols commis au préjudice de la société Intermarché, ayant entraîné

[M] [J] a été mis en examen du chef de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente commises en réunion sur M. [U] [W].

pénal, 1382 du Code civil, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite pour violences ayant entraîné

"en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits visés à la prévention et, à la faveur de cette disqualification, a déclaré Xavier X... coupable de contravention de blessures involontaires ayant entraîné

"alors, d'une part, qu'est entachée de complexité prohibée la question qui réunit dans une formule unique le fait principal et une circonstance aggravante ; que le fait que les violences auraient entraîné

[B] [D] pour complicité de violences volontaires ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours, avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion, avec usage ou menace d'une arme, par des

nature et de l'environnement ; que l'article 20 du décret du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi vise toute modification apportée au mode d'utilisation de l'installation de nature à entraîner

Y... alors « que lorsqu'un juge italien annule une saisie pénale qu'il a ordonnée dans son pays à la suite d'une demande d'entraide pénale internationale émise par un juge français, cette annulation, qui

En exécution d'un contrat d'entraide agricole conclu le 1er juin 2018 entre la société et M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 février 2005), que l'Association d'entraide

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à l'association Entraide universitaire, dont le siège est [

, de participer aux initiatives sportives de relations publiques du club, d'évoluer dans l'ensemble des équipes de la CREA HB à la demande des dirigeants du CMS Oissel Handball, de reprendre les entraînements

, de participer aux initiatives sportives de relations publiques du club, d'évoluer dans l'ensemble des équipes de la CREA HB à la demande des dirigeants du CMS Oissel handball, de reprendre les entraînements

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1998, qui, pour blessures involontaires et entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a

motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, après avoir rejeté la demande de disjonction présentée par le conseil d'Alain Z..., s'est déclarée incompétente pour statuer sur les faits d'entrave