CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10661
12 juin 2019
résultant d'une suppression ou d'une transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés économiques
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01381
6 juin 2012
présomption de discrimination à son encontre de la part de l'employeur » ; Et AUX MOTIFS, enfin, QUE « Au vu de ce qui précède, il ne peut être reproché à l'employeur de ne pas avoir réagi à la suite de l'entretien
19e chambre
5fd9e63d19da8b26001a68ad
6 novembre 2019
[U] n'était pas formé pour le poste de caissier chèques et n'a jamais exercé de telles fonctions ; Considérant que lors des entretiens d'évaluation du salarié, il n'est question que des tâches relevant
Ch.secu-fiva-cdas
6363682837e31b7f74444930
31 octobre 2022
ET JUGER que Monsieur [R], à qui incombe la charge de la preuve, ne rapporte pas la preuve des caractéristiques de la faute inexcusable, Au surplus, CONSTATER que Monsieur [R], Mécanicien/ Entretien
Pôle 6 - Chambre 8
5fdcc792c1b40833136db2a1
30 octobre 2018
Une liste indicative des éléments devant être abordés lors de ces entretiens est également transmise au salarié.
6e chambre
5fddea527652678c95bd2206
12 juillet 2018
Plusieurs entretiens entre le salarié et l'employeur ont été tenus, en vain.
11e chambre
615e0da5c25a97f0381f4e7a
18 décembre 2014
La société compte plus de dix salariés ( 280 salariés) et son activité est répartie sur douze établissements ainsi qu'elle l'a précisé dans ses écritures, sans observations du salarié, ces établissement
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01456
22 juin 2011
de la convocation, -qu'au cours de l'entretien, l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié, -que la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc
Ch. Sociale -Section A
65a77e6d8121050008662c0f
16 janvier 2024
et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre
9ème Chambre
DTA_1811189_20220708
8 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 1232-1 de ce code : " La lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.
2e chambre sociale
651e5376a81daa831884f50a
4 octobre 2023
Cette lettre indique l'objet de la convocation. » L'article R.1232-1 du code du travail ajoute que « la lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10219
6 mars 2019
Votre comportement est d'autant plus grave que : Nous avons appris lors d'entretiens avec des salariés de l'atelier qu'au cours de la semaine 36, vous aviez déjà insulté cet opérateur en le traitant de
Pôle 6 - Chambre 9
6719e50f5857dd64cbdaa674
23 octobre 2024
octobre 2015 de la mise à pied conservatoire sans solde de l'appelant, celle-ci ne devant effectivement intervenir qu'« à compter du lendemain de la première présentation » du courrier de convocation à entretien
Chambre Sociale
6708c05c445a086e2bcee11b
10 octobre 2024
Concernant le dernier point, il a été constaté que la saisie des entretiens annuels contenait beaucoup d'erreurs ( erreurs de prénom, saisie sur le mauvais salarié, informations manquantes, entretiens
1ère chambre
DTA_2100669_20250128
28 janvier 2025
réception de sa convocation à l'entretien préalable, la salariée avait invectivé deux collègues réitérant ainsi un comportement agressif, injurieux et menaçant suffisamment grave pour justifier son licenciement
Chambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a219407
16 octobre 2025
[X] que, lors de l'entretien préalable, le salarié n'a pas, contrairement à ce qu'il affirme, contesté vigoureusement les faits reprochés mais qu'il a seulement minimisé le témoignage de la cliente et
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8
7 septembre 2011
Vous étiez assisté lors de cet entretien par un salarié de l'entreprise, choisi par vos soins.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10093
18 janvier 2017
chargé de "procéder aux commandes" de sorte que le reproche visé dans la lettre licenciement expressément à ce dernier titre n'est pas pertinent ; que par ailleurs au cours de l'entretien
Pôle 6 - Chambre 2
653b59ca502b828318c4e655
26 octobre 2023
La société compte plus de 10 salariés.
Pôle 6 - Chambre 6
6034e625b51b8410d87bb7e1
7 septembre 2016
A cet égard, il communique 3 mails datés des 25 novembre 2007, 5 et 12 février 2008 dans lesquels le salarié demande à Monsieur [Q] de le recevoir dans le cadre de l'entretien annuel prévu au contrat de
Page 26 sur 3557
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.