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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10661

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

résultant d'une suppression ou d'une transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés économiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01381

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

présomption de discrimination à son encontre de la part de l'employeur » ; Et AUX MOTIFS, enfin, QUE « Au vu de ce qui précède, il ne peut être reproché à l'employeur de ne pas avoir réagi à la suite de l'entretien

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9e63d19da8b26001a68ad

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

[U] n'était pas formé pour le poste de caissier chèques et n'a jamais exercé de telles fonctions ; Considérant que lors des entretiens d'évaluation du salarié, il n'est question que des tâches relevant

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682837e31b7f74444930

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

ET JUGER que Monsieur [R], à qui incombe la charge de la preuve, ne rapporte pas la preuve des caractéristiques de la faute inexcusable, Au surplus, CONSTATER que Monsieur [R], Mécanicien/ Entretien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdcc792c1b40833136db2a1

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Une liste indicative des éléments devant être abordés lors de ces entretiens est également transmise au salarié.

Source officielle
CA

6e chambre

5fddea527652678c95bd2206

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Plusieurs entretiens entre le salarié et l'employeur ont été tenus, en vain.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0da5c25a97f0381f4e7a

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

La société compte plus de dix salariés ( 280 salariés) et son activité est répartie sur douze établissements ainsi qu'elle l'a précisé dans ses écritures, sans observations du salarié, ces établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01456

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

de la convocation, -qu'au cours de l'entretien, l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié, -que la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e6d8121050008662c0f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1811189_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 1232-1 de ce code : " La lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

651e5376a81daa831884f50a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Cette lettre indique l'objet de la convocation. » L'article R.1232-1 du code du travail ajoute que « la lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10219

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Votre comportement est d'autant plus grave que : Nous avons appris lors d'entretiens avec des salariés de l'atelier qu'au cours de la semaine 36, vous aviez déjà insulté cet opérateur en le traitant de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e50f5857dd64cbdaa674

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

octobre 2015 de la mise à pied conservatoire sans solde de l'appelant, celle-ci ne devant effectivement intervenir qu'« à compter du lendemain de la première présentation » du courrier de convocation à entretien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05c445a086e2bcee11b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Concernant le dernier point, il a été constaté que la saisie des entretiens annuels contenait beaucoup d'erreurs ( erreurs de prénom, saisie sur le mauvais salarié, informations manquantes, entretiens

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100669_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

réception de sa convocation à l'entretien préalable, la salariée avait invectivé deux collègues réitérant ainsi un comportement agressif, injurieux et menaçant suffisamment grave pour justifier son licenciement

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a219407

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[X] que, lors de l'entretien préalable, le salarié n'a pas, contrairement à ce qu'il affirme, contesté vigoureusement les faits reprochés mais qu'il a seulement minimisé le témoignage de la cliente et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Vous étiez assisté lors de cet entretien par un salarié de l'entreprise, choisi par vos soins.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10093

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

chargé de "procéder aux commandes" de sorte que le reproche visé dans la lettre licenciement expressément à ce dernier titre n'est pas pertinent ; que par ailleurs au cours de l'entretien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59ca502b828318c4e655

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société compte plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e625b51b8410d87bb7e1

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

A cet égard, il communique 3 mails datés des 25 novembre 2007, 5 et 12 février 2008 dans lesquels le salarié demande à Monsieur [Q] de le recevoir dans le cadre de l'entretien annuel prévu au contrat de

Source officielle

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