Y... épouse K... (Mme H... Y...). 2.

A..., Mme D... épouse Z... (Mme Z...), médecin généraliste, s'est trouvée associée de la société civile de moyens Cabinet médical de [...] (la société) avec M. G... , Mme X... et M.

M..., épouse N..., domiciliée [...] , 2°/ à l'association APF France Handicap, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Claudie, épouse Z..., - A... Jacques, - B...

Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-christine MONSALLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1013 Madame [W] [Q] épouse

ses dispositions pénales ne sont pas définitives, précise dans ses motifs, sous le titre « les salaries de Monsieur X... », que ce dernier a travaillé depuis 1981 dans l'entreprise dans laquelle son épouse

[C] [M] ne le remplace ; qu'il a exposé que cette association avait concouru à compter de septembre 2011 au versement des mensualités des crédits immobiliers ; que M.

H... épouse Q... C... Q... C/ J... G... D... L... épouse G... T... G... épouse I...

des tiers, fournisseurs clients prestataires de services; ''"qu'il n'apparaît pas dans les pièces du dossier d'actes par lesquels Jean-Pierre X... ait juridiquement représenté les SARL dont son épouse

que s'agissant des notes de frais (carburants, entretien du véhicule, frais de repas et représentation), qu'Herbert X... justifie de ce qu'il utilisait, à des fins personnelles, le véhicule de son épouse

. ; que ceux-ci, soutenant que l'épouse n'avait pas donné un consentement exprès au cautionnement donné par son mari, et que l'inscription avait été prise irrégulièrement au regard de l'article 2148 du

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 18 AVRIL

En outre, cette opération, ainsi que l'approbation des comptes, visaient clairement à nuire à l'associée minoritaire, au profit de l'associé majoritaire.

L'utilisation de la dénomination de « votre associée » utilisée par M.

[A] [H], Mme [SU] [I] [H], épouse [WT], Mme [L] [H], Mme [SU] [FZ] [H], épouse [WX] [JU], M. [SY] [BZ] [H], M. [BZ] [WR] [JS], M. [W] [J] [JS], M. [CF] [BZ] [JS], Mme [SU] [O] [JS], épouse [FT] et M.

[E] [O], 5°/ à Mme [U] [P], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 8], 6°/ à la société [G], notaires et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

[A] [P] [Adresse 3] [Localité 3] défaillant Mme [R] [P] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur

D..., épouse P..., domiciliée [...]. Le dossier a été communiqué au procureur général.