Codes de loi français

Article Annexe 6

suivants : - le non-respect d'un ou plusieurs sous-critères définis dans le référentiel figurant en annexe 1 de l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label " qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences

Article 38

Cette équivalence des titres est reconnue par la caisse primaire d’assurance maladie du lieu d'implantation du cabinet principal du médecin conformément aux décisions de la caisse nationale d’assurance maladie, après avis du Conseil National de l’Ordre

Article 65

. § 2 - Une fois déterminée la réglementation applicable, il est tenu compte pour l'appréciation des conditions de durée de travail, comme de durée minimum de temps de versement des contributions, des équivalences prévues au §8 ci-après. § 3 - Si, dans

Article 65

. § 2 - Une fois déterminée la réglementation applicable, il est tenu compte pour l'appréciation des conditions de durée de travail, comme de durée minimum de temps de versement des contributions, des équivalences prévues au §8 ci-après. § 3 - Si, dans

Article Annexe A

Le demandeur met en œuvre un système permanent d'enregistrement et d'archivage permettant la traçabilité des modules ou examens pour lesquels il a attribué une équivalence et la couverture de l'équivalence. Il décrit ce système par écrit.

Article 65

. § 2 - Une fois déterminée la réglementation applicable, il est tenu compte pour l'appréciation des conditions de durée de travail, comme de durée minimum de temps de versement des contributions, des équivalences prévues au §8 ci-après. § 3 - Si, dans

LEGIARTI000038745366

Conditions exigées pour la délivrance de la qualification par équivalence Pour obtenir la qualification de vol de nuit Avion par équivalence, le candidat doit être titulaire de la qualification de vol aux instruments Avion en état de validité. 6.4.2.

Article Annexe

De plus, pour l'option machinisme agricole : D'une attestation d'aptitude à manipuler les fluides frigorigènes en famille 2 catégorie 5 ou de son équivalence.

Article ANNEXE

d'entreprise pour le déplacement interne à l'entreprise des engins hors production ; -soit du CACES (recommandation CNAMTS R 372 m, catégorie 10) ; -d'une attestation d'aptitude à manipuler les fluides frigorigènes en famille 2 catégorie 5 ou de son équivalence

Article Annexe

Conditions exigées pour la délivrance de la qualification par équivalence Pour obtenir la qualification de vol de nuit avion par équivalence, le candidat doit être titulaire de l'une des qualifications françaises en état de validité désignées ci-dessous

Article Annexes

Si une méthode autre que celle décrite aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus est utilisée, son équivalence devra être démontrée. ANNEXE 4 Essai de dissipation d'énergie en cas de choc contre la commande de direction. 1. Objet.

LEGIARTI000024751006

En revanche, la norme ne s'applique pas aux provisions sur les instruments financiers ainsi qu'à la provision pour risque global des participations de l'Etat évaluées par équivalence. 1.1 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions pour charges

LEGIARTI000024751080

En revanche, la norme ne s'applique pas aux provisions sur les instruments financiers ainsi qu'à la provision pour risque global des participations de l'Etat évaluées par équivalence. 1.1 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions pour charges

Article Annexe V

Pré requis recyclage Titulaire des diplômes S.S.I.A.P., d'une équivalence ou des diplômes "ERP" et "IGH" niveaux 1 à 3 ou des décisions de reconnaissance de qualification professionnelle délivrées par le ministre de l'intérieur en application des articles

Article Annexe II

l'espèce ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir prévisible D1C5 Habitats des espèces : il existe et il continuera probablement d'exister un habitat suffisamment étendu pour que ses populations se maintiennent à long terme Tableau 12 : équivalences

Article Annexe A

s'appliquent aux troupeaux importés d'un pays tiers : 2. conformité de l'aménagement et du fonctionnement de l'établissement hébergeant le ou les troupeaux d'origine des poussins introduits aux normes hygiéniques de la charte sanitaire ou à son équivalence

Article 5

Si les pneumatiques hiver ne sont pas admis en équivalence aux chaînes, l'inscription " chaînes à neige obligatoires " figure à côté du panneau B26 en encart. Lorsque l'inscription "fermé" est affichée, l'usager ne doit pas s'engager.

Article Annexe 1

Aucune équivalence entre elles, ni avec les autres modes de fixation, n'est permise.

Article Annexe

responsabilité d'un médecin ou d'un pharmacien ou, pour l'unité de transformation, du titulaire d'une habilitation à diriger des recherches et d'un doctorat des sciences de la vie et de la santé ou d'un doctorat d'Etat, dans le domaine scientifique, admis en équivalence