Y..., demeurant 1, passage de la Musaraigne, 95800 Cercy Saint-Christophe, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

litige les opposant à la société CIC Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs pourvois, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 septembre

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Par acte de commissaire de justice en date du 9 septembre 2025, la SELARL BLEU SUD, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société JUICESWEB a fait assigner Mme [T] [G] devant le juge de l

irrégulièrement édifiées ainsi qu'une mesure de publication et d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique

X... étant désigné commissaire à l'exécution du plan ; que le 10 décembre 1998, a été signé l'acte d'acquisition par la société Frankif fondation, substituée aux sociétés Fayat Genest et Menard Soltraitment

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, par lettre du 17 juin 1992, la société Equipement industriel européen (EIE) a pris acte

Par acte du 21 juillet 2023, publié le 18 septembre 2023, la société Instrubel a fait délivrer à l'Etat d'Irak un commandement de payer valant saisie immobilière en exécution d'une ordonnance d'exéquatur

projet ; que de plus, Noëlle Z... a déclaré que Cédric Y... lui avait demandé de rester parce qu'il craignait que Bruno X... ne la suive si elle partait, que dès lors, sa présence consciente est un acte

[F] devant le juge de l'exécution de [Localité 1] en contestation de cet acte.

, ce qui ne pouvait s'entendre d'une intervention de ces derniers devant le juge-commissaire qui n'a pas dressé d'acte mais uniquement d'une intervention de leur part à l'acte notarié constatant la cession

(Somme), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

[Y], de différer le paiement et de soulever des exceptions tirées des conditions d'exécution du contrat conclu entre la société Biscuiterie [O] et la société Biscuil, la garantie souscrite portait

profit de Mme Y... de Lavigne-Sainte-Suzane épouse X..., demeurant à la Frégate, Le Françios (Martinique), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

M..., domiciliée [...] ), prise en qualité de « curatore fallimentare », défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

demeure bien à l'adresse indiquée dans l'acte ; qu'en énonçant, pour rejeter l'exception d'inscription de faux formée par Mathias Y... quant à la mention "à la personne même du destinataire ainsi déclaré

d'actes tels que requêtes, mémoires, réquisitions et arrêt d'annulation ; qu'or, selon l'article 710 du code de procédure pénale, tous incidents contentieux relatifs à l'exécution sont portés devant le