Cédric X..., 2°/ Mme Céline Z... , épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse

[N] a souscrit, pour les besoins de sa profession d'agriculteur, quatre emprunts auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque).

Le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de

Pierre Coquet, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement par voie de cession de la société Cittic chaudières Carosso, 13 / de la société anonyme Favier, aux droits de la société

[J] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant au directeur régional des

X... ni répartition de la contribution à la dette par parts viriles et a déclaré l'arrêt opposable à l'AGPM ; "aux motifs que sur les exceptions soulevées par la société AGMP et par la société MGA aux

Me X... a demandé la résiliation du contrat et la perception du produit afférent, ce que MMA VIE a refusé en raison de l'absence d'accord du souscripteur.

[T] ont souscrit à l'augmentation de capital votée le 25 octobre 2010, que la cour d'appel dans son arrêt du 22 janvier 2015 a validé l'augmentation de capital concernant ces souscripteurs, que la qualité

par le mandataire dont les pouvoirs étaient limités par la procuration à ceux "de souscrire -en accord avec l'annonceur qui reste seul maître de son budget- ses ordres d'insertion, relatifs aux espaces

B... et la société A... font grief à l'arrêt de constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail et d'ordonner l'expulsion de Mme Z... et tous occupants de son chef, à l'exception de la société

Y... a conclu avec la société ITM Entreprises un contrat dit d'adhésion par lequel il s'engageait notamment à constituer une société qui devrait souscrire un contrat de franchise pour l'ouverture d'un

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Roger X... et Jean-Claude Y... ainsi que Marie-Louise A... des fins de la poursuite ; "aux motifs que, "s'agissant du bail souscrit

U..., domiciliés [...], 1203 Genève (Suisse), ont formé le pourvoi n° P 18-24.050 contre l'arrêt rendu le 2 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant

A la suite de plaintes émanant de souscripteurs, il s'avérait que Monsieur Christian J... avait fait souscrire depuis 1994, de faux contrats EPARGNE DE FRANCE, en usant de sa qualité réelle ou supposée

[K] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 19-10.890 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société

E... si celle-ci les a déjà réglées, tous souscrits auprès de la CRCMM du Finistère, et la SCI MANA des échéances, ou à défaut du solde, du prêt immobilier d'un montant initial de 85 000 € souscrit le

juin 1991, M [F] [B] d'une part et son épouse [N] [B] d'autre part, ont adhéré au contrat collectif d'assurance vie à adhésion facultative SORA PERFORMANCE, destiné à constituer un capital retraite, souscrit

[V] du surplus de ses demandes et en particulier de sa demande de rappel des cotisations versées et à l'exécution provisoire.