Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de tous grades peuvent être chargés de tâches particulières nécessitant une qualification spécifique, et dont l'accomplissement n'implique pas nécessairement l'exercice d'un commandement.

Article 1

—

guerre ou au cours d'expéditions déclarées campagnes de guerre ainsi que ceux effectués dans le cadre des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en dehors de la métropole ; Services accomplis au titre de la Résistance ; Services aériens commandés

Article L4141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

Code de la défense

L'officier général peut être maintenu dans la première section : 1° Sans limite d'âge, quand il a commandé en chef en temps de guerre ou a exercé avec distinction devant l'ennemi le commandement d'une armée ou d'une formation équivalente.

Article 221-III/19

—

Exercices concernant l'entrée dans les espaces clos et le sauvetage. 3.6.1.

Article Annexe 3

—

Calendrier de versement des acomptes des compensations bilatérales maladie - exercice 2015 -

Article Annexe II-16-1 (art. A212-211)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 58

Code du sport

. - sortie d'avion, l'évaluateur est en position neutre ; Exercices sous voilure : - mise en œuvre et contrôle de la voilure : l'évaluateur a les doubles commandes en main.

Article Annexe

—

Le nombre de logements et de logements-foyers s'apprécie au 31 décembre du dernier exercice clos.

Article R4111-13-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 78

Code de la santé publique

peut solliciter à tout moment de son exercice, conformément, le cas échéant, aux tableaux de service, lorsque le titulaire de l'autorisation est un médecin ou un chirurgien-dentiste ; 2° D'une sage-femme ou d'un médecin de plein exercice, qualifié en

Article 42 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 92

Code général des impôts

Le montant des primes perçues au cours d'un exercice doit être rapporté aux bénéfices imposables de cet exercice ou, le cas échéant, du ou des exercices suivants à concurrence du montant des amortissements pratiqués, à la clôture de chacun desdits exercices

Article R356-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 21

Code des assurances

de l'entreprise, pour les exercices clos entre le 2 janvier 2018 et le 29 juin 2019 ; d) Au plus tard 20 semaines après la clôture de l'exercice de l'entreprise, pour les exercices clos entre le 30 juin 2019 et le 1er janvier 2020.

Article P 47

—

En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés à l'article P 46 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.

Article 7

—

Les services déconcentrés et les services à compétence nationale de l'Etat peuvent, dans les conditions prévues par le code de la commande publique, concourir par leur appui technique aux projets de développement économique, social et culturel des collectivités

Article W 38

—

En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés à l'article W 37 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.

Article Q 55

—

En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés à l'article Q 53 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.

Article 11

—

Le présent titre ne s'applique pas aux marchés publics soumis à la deuxième partie du code de la commande publique à l'exception :

Article 4-1

—

Dans les conditions fixées par décision conjointe de l'ordonnateur et du comptable public, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire prévus à l'article L. 2192-13 du code de la commande publique peuvent être payés après ordonnancement tacite.

Article X 38

—

En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés à l'article X 37 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.

Article 263-1

—

Les effectifs des services centraux et territoriaux de la DCPAF sont composés de fonctionnaires des corps de conception et de direction, de commandement, d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi que de personnels administratifs, techniques

Article 2

—

Est dénommé supercarburant sans plomb 95-E10 le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, de composés oxygénés organiques, destiné à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage commandé, répondant aux spécifications

Article 19

—

Les organismes d'entretien exécutent les tâches de maintenance commandées : - par l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité pour les aéronefs complets sous sa responsabilité ; - par eux-mêmes ou par un autre organisme d'entretien pour les

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