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585 résultats pour « existence d'ancres saillantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

5fdd596608cad202560a563d

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

C/ André Y... Jany Z... épouse A... Michèle B... épouse C... D... Société SAS NOT@ZUR SCI LES MIMOSAS Grosse délivrée le : à : Me Christian E... F...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

André F..., - Mme Michèle H..., épouse F..., - M. Guy I..., - Mme Monique I..., épouse J..., - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92046

Appel

19 février 2015

19 février 2015

née le 16 Mai 1968 à ORANGE (84100) Chez Mr André Z... ... 84370 BEDARRIDES Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC000545310

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Il quitta le pays le 31 janvier 2004, se sachant en danger en raison de son statut de militant connu dans sa ville. 6.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09b6cdc6046d47d3a741

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur [E] l'a obligé sachant que Monsieur [H] avait eu depuis mai 2019 l'interdiction de retourner sur son poste par le médecin. J'ai été témoin de la blessure de Monsieur [H] ce 18 octobre 2019.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE, Président d'audience, qui a signé la minute avec Mme Laurence DUBOIS, Commis Greffier. 2024008177 - ENTRE - Monsieur [M] [V] [Adresse 1] demandeur comparant par Maître André

Source officielle
CA

Chambre 1-4

62da3db62eb797effb07014a

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de conception et d'exécution, qu'aucune étude géologique et géotechnique n'a été faite en avant projet afin de définir les contraintes liées au sol d'assise du court et des ouvrages de soutènement, sachant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200466

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

[D] [D], président, domicilié ès-qualités audit siège, les lots 1 à 5 dans un ensemble immobilier à usage industriel, avec l'intégralité des parties communes, situés à Saint-André-Lez-Lille, 37 rue de

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f4ebd7282443856746

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Enfin, sur l'appel en cause des sociétés Saint-Dizier et Frans Bonhomme, l'appelant considère que la société Saint-Dizier en sa qualité de constructeur a commis une faute à l'égard de son vendeur qui engage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0704JUD006290315

Admin. suprême

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Autriche, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Angelika Nußberger, présidente ,   Yonko Grozev,   André Potocki, &

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0516JUD003668123

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

  André Lutgen («   le requérant   »), a saisi la Cour en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca814227901e70f6093a2d

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

S'agissant d'une action en responsabilité civile délictuelle, à caractère indemnitaire, ayant pour objet la réparation du préjudice subi par la collectivité des créanciers, doivent être prouvés l'existence

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0926JUD001932809

Admin. suprême

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Zupančič,   Ann Power-Forde,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Saint Germain et M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866dba4d33109fd079b3c2d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est opposé à sa démolition, le mur ne présentant aucun désordre, que le mur est totalement stable, qu'il a préconisé une solution plus simple (confortement du mur amont par des tirants avec croix de Saint

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0628JUD001505407

Admin. suprême

28 juin 2012

28 juin 2012

Zupančič,   Ann Power-Forde,   Angelika Nußberger,   André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 juin 2012, Rend

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8c0383a880008fd0982

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COMMUNICATION [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie MICAULT de la SELASU Ad Lucem Avocat, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1235, substitué par Me Laurence PAUL-ANDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90858

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

EUROPE 2 LE MANS 28 rue François 1er 75008 PARIS SARL EUROPE 2 BRETAGNE 35 avenue des peupliers BP 34577 35510 CESSON SEVIGNE représentées par Maître Marie JOURNOT, substituant Maître Caroline ANDRE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001294587

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

C’est ainsi, par exemple, qu’un accusé peut exercer utilement les recours existants.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03935

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

M... ont confirmé l'existence de ces discussions avec M.

Source officielle

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