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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
C/ André Y... Jany Z... épouse A... Michèle B... épouse C... D... Société SAS NOT@ZUR SCI LES MIMOSAS Grosse délivrée le : à : Me Christian E... F...
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676
7 janvier 2014
André F..., - Mme Michèle H..., épouse F..., - M. Guy I..., - Mme Monique I..., épouse J..., - M.
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92046
19 février 2015
née le 16 Mai 1968 à ORANGE (84100) Chez Mr André Z... ... 84370 BEDARRIDES Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascale
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC000545310
26 novembre 2013
Il quitta le pays le 31 janvier 2004, se sachant en danger en raison de son statut de militant connu dans sa ville. 6.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09b6cdc6046d47d3a741
1 avril 2026
Monsieur [E] l'a obligé sachant que Monsieur [H] avait eu depuis mai 2019 l'interdiction de retourner sur son poste par le médecin. J'ai été témoin de la blessure de Monsieur [H] ce 18 octobre 2019.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE, Président d'audience, qui a signé la minute avec Mme Laurence DUBOIS, Commis Greffier. 2024008177 - ENTRE - Monsieur [M] [V] [Adresse 1] demandeur comparant par Maître André
Chambre 1-4
62da3db62eb797effb07014a
21 juillet 2022
de conception et d'exécution, qu'aucune étude géologique et géotechnique n'a été faite en avant projet afin de définir les contraintes liées au sol d'assise du court et des ouvrages de soutènement, sachant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200466
20 mai 2021
[D] [D], président, domicilié ès-qualités audit siège, les lots 1 à 5 dans un ensemble immobilier à usage industriel, avec l'intégralité des parties communes, situés à Saint-André-Lez-Lille, 37 rue de
5e chambre civile
67f603f4ebd7282443856746
8 avril 2025
Enfin, sur l'appel en cause des sociétés Saint-Dizier et Frans Bonhomme, l'appelant considère que la société Saint-Dizier en sa qualité de constructeur a commis une faute à l'égard de son vendeur qui engage
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0704JUD006290315
4 juillet 2019
Autriche, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Angelika Nußberger, présidente ,   Yonko Grozev,   André Potocki, &
ECLI:CE:ECHR:2024:0516JUD003668123
16 mai 2024
  André Lutgen («   le requérant   »), a saisi la Cour en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fca814227901e70f6093a2d
24 septembre 2020
S'agissant d'une action en responsabilité civile délictuelle, à caractère indemnitaire, ayant pour objet la réparation du préjudice subi par la collectivité des créanciers, doivent être prouvés l'existence
ECLI:CE:ECHR:2013:0926JUD001932809
26 septembre 2013
Zupančič,   Ann Power-Forde,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518
5 avril 2018
Saint Germain et M.
2ème Chambre civile
6866dba4d33109fd079b3c2d
3 juillet 2025
est opposé à sa démolition, le mur ne présentant aucun désordre, que le mur est totalement stable, qu'il a préconisé une solution plus simple (confortement du mur amont par des tirants avec croix de Saint
ECLI:CE:ECHR:2012:0628JUD001505407
28 juin 2012
Zupančič,   Ann Power-Forde,   Angelika Nußberger,   André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 juin 2012, Rend
Chambre sociale 4-2
65a0f8c0383a880008fd0982
11 janvier 2024
COMMUNICATION [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie MICAULT de la SELASU Ad Lucem Avocat, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1235, substitué par Me Laurence PAUL-ANDRE
6253cc91bd3db21cbdd90858
25 juin 2013
EUROPE 2 LE MANS 28 rue François 1er 75008 PARIS SARL EUROPE 2 BRETAGNE 35 avenue des peupliers BP 34577 35510 CESSON SEVIGNE représentées par Maître Marie JOURNOT, substituant Maître Caroline ANDRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001294587
16 décembre 1992
C’est ainsi, par exemple, qu’un accusé peut exercer utilement les recours existants.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03935
28 septembre 2016
M... ont confirmé l'existence de ces discussions avec M.
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