ou sa faute, M.

FAITS ET PROCÉDURE La société PROCIVIS SMC a conclu un contrat de maîtrise d’œuvre de conception avec la Société à Responsabilité Limitée (ci-après SARL) FAITS D’ARCHITECTURE le 14 décembre 2016 concernant

potable, dont la commune du Pecq, propriétaire et maître d'ouvrage, lui a délégué l'exploitation, n'est pas la cause exclusive des désordres ayant affecté la chaussée de la rampe d'accès dès lors que les fautes

; qu'il suffit en effet pour entrer en voie de condamnation que soit démontrée la faute dans l'exécution de leurs obligations contractuelles, le préjudice et le lien de causalité entre la faute et le

C...; qu'en déclarant la société SICRA coupable des chefs de prévention précités, au motif qu'elle aurait commis une faute de conception dans l'acte de construire, à l'origine du manque de stabilité de

si elle avait eu connaissance des travaux supplémentaires nécessaires ni à établir que le montant de ces travaux supplémentaires aurait été supérieur au coût des travaux de restructuration si aucune faute

partie des prévisions contractuelles ; -l'architecte a commis une faute au niveau de la conception de l'ouvrage -l'architecte a failli à son devoir de conseil en n'expliquant pas aux maitres

contraire le rapport d'expertise justifie de l'absence de faute de conception des essieux en cause.

Faits et procédure 2.

-Le débord de toit laisse présumer une faute de conception. Peut-être le mur aurait-il dû être construit quelques cm à l'intérieur de la propriété.

En conséquence aucune faute de conception ne peut être reprochée à l'architecte B... qui avait prévu une simple révision de la couverture certes ancienne mais non fuyarde alors que l'expert judiciaire

aux bavettes des menuiseries extérieures, à l'humidité dans la salle de repos et aux dalles béton des aires de lavage ne rendent pas l'ouvrage impropre à sa destination ; - elle n'a pas commis de faute

-constater qu'il n'est pas démonté qu'elle a failli à sa mission, aucune faute de conception ou d'exécution n'ayant été décelée, En conséquence, -la mettre purement et simplement hors de cause, Vu l'article

émises à l'occasion de l'étude géotechnique dont la SAS GFC avait la charge n'avaient joué qu'un rôle secondaire dans la survenance du dommage, lequel trouvait essentiellement son origine dans les fautes

Aucune faute de conception n'ayant été démontrée, il y aura lieu d'infirmer le jugement entrepris et de mettre hors de cause les ayants-droit de l'architecte Y... et son assureur la M. A. F.

[Z] a fait assigner la SAM Mutuelle des Architectes Français, en qualité d'assureur de M.

et de réalisation des lots en raison de fautes de conception, de fautes dans l’élaboration des plans d’exécution et de l’absence de plan de coordination entre les ouvrages ; - le défaut de conseil au

LE COUTEUR et FRISCH et la requête °n 59 115 de la Société d'études techniques FOULQUIER sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune ; qu'il y a lieu de les joindre