Invoquant une aggravation de son préjudice, Monsieur [R] [P] sollicite une provision complémentaire.

de la législation sur les risques professionnels.

et personnel, et en ce qu'il a fixé provisoirement au 2 janvier 2025 la date de cessation des paiements; - statuant à nouveau, à titre principal, de prononcer la séparation des patrimoines professionnel

des défauts impliquant une remise en état immédiate, faisait état de : ""état fixation de la colonne de direction ; ""cassure du flector" "état du système de freinage ; ""usure des disques" "absence

En outre, l’expert a précisé que l’ensemble des problèmes ne pouvait pas être ignoré par le vendeur professionnel.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 31 mai 2019, Madame [X] [G] a été victime d’un accident pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

formulée par la Sarl Fortune [U] ; Condamnons la Sci Elsaad à : - Condamner la porte métallique permettant l'accès au lot loué ; - Achever les travaux de finition dans les sanitaires des locaux loués

En conséquence, Monsieur [X] [S] sera condamné à titre provisionnel à payer la somme de 2455,10 euros au titre de l’arriéré locatif et des indemnités d’occupation dus au 12 mars 2026, avec intérêts au

[W] [L] à payer : ' 8 839,11 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 9 février 2024, avec intérêts au taux légal à compter du 12 février 2024, ' 500 euros au titre des dommages-intérêts

[X] des sommes suivantes : * 4.605 € bruts à titre de provision sur salaire du 14 avril 2025 au 30 juin 2025, * 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à référé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

[G], constaté que la SA Pacifica a déjà acquitté la somme de 679 995 euros à titre de provision, condamné en conséquence M.

[S] au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes.

X... différentes sommes à titre de rappels de commissions, indemnités de congés payés, indemnité de préavis, indemnité conventionnelle de licenciement, prorata du 13e mois, alors, selon le moyen, que la