[O] font grief à l'arrêt de juger que le rapport d'expertise n'est pas entaché d'erreur grossière, de juger que les ajustements opérés par l'expert au titre de la moins-value liée au rachat des titres

somme, alors, selon le moyen : 1°/ Que la modification conventionnelle du loyer intervenue au cours du bail expiré, dans des conditions étrangères tant à la loi qu'au bail initial, rend techniquement

X... a loué un hélicoptère fabriqué par la société Eurocopter France (société Eurocopter) ; qu'en raison d'incidents ayant affecté l'appareil, il a obtenu du juge des référés la désignation de deux experts

La société OCDL a sollicité du juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes une mesure d'expertise et par ordonnance du 2 février 2024, M. [G] [S] a été désigné en qualité d'expert.

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de désignation d'un expert judiciaire fondée sur l'article 145 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que s'il existe un motif légitime de conserver

Sur la mission d'expertise Dans son ordonnance du 14 mai 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Metz a notamment donné pour mission à l'expert de prendre connaissance des documents médicaux

[I] n'était donc pas cohérente avec le travail de l'expert [S] ; que l'expert [T] n'a cependant pas, comme l'affirme l'arrêt attaqué, retenu que « M.

, les parties ont demandé respectivement la fixation de l'indemnité d'éviction et de l'indemnité d'occupation jusqu'à libération des lieux, le 30 mai 2014 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal,

Par jugement en date du 18 avril 2023, une expertise a été ordonnée. L’expert judiciaire a déposé son rapport le 27 novembre 2025.

[E] et la société Fechner Film, après avoir pourtant constaté que l'expert M.

l'indemnisation d'un préjudice qui, bien que futur, présente un degré de certitude suffisant et est susceptible d'évaluation ; que, dans le cas présent, il était constant et constaté par tous les experts

pour déterminer les éléments de fixation des nouveaux loyers ; que, postérieurement, la société bailleresse a offert de payer à la société CRC une indemnité d'éviction ; Attendu que la société CRC

X... tout en approuvant l'expert et le tribunal arbitral d'avoir redressé le bilan ayant servi de base à la fixation du prix de la cession litigieuse d'un montant de fonds propres, - et de résultat - de

L'expert a déposé son rapport le 12 novembre 2025.

Après expertise, reste en litige la question de la valeur des parts sociales de Mme [Z] pour sa fixation au passif de la SCI [8].

d'un robinet de puisage, la clôture sur le mur bahut d'une rampe bâtiment collectif, des carrelages éclatés, des fissures, une finition faïence, un robinet flexible et une douchette, une finition derrière

X... a été engagé le 25 septembre 1963 par une société du Groupe Dumez ; qu'à partir du 29 août 1970, il exerce les fonctions de conducteur de travaux, deuxième échelon ; qu'en dernier lieu, il a été affecté

[H] a interjeté appel du jugement et, avant dire droit, la cour d'appel a ordonné une expertise judiciaire aux fins, notamment, que l'expert précise les normes techniques applicables en matière de valeur